C. DÉVELOPPER L'ÉLECTRICITÉ VERTE
La diversification des sources d'approvisionnement énergétiques et les objectifs de réductions des émissions atmosphériques militent en faveur du développement des énergies renouvelables électriques. Par définition, les ENR contribuent à la sécurité d'approvisionnement puisque, présentes sur le territoire d'un Etat, celui-ci ne dépend pas d'un pays tiers pour leur fourniture. Par ailleurs, il s'agit d'énergies qui n'émettent pas ou très peu de CO 2 .
En vertu de la directive 2001/77, la France s'est engagée à porter à 21 % d'ici 2010 la part de l'électricité d'origine renouvelable dans la consommation intérieure brute d'électricité . Même si des efforts substantiels ont été réalisés ces dernières années pour respecter nos engagements européens, il apparaît aujourd'hui difficile d'atteindre cet objectif, la part des ENR électriques ayant seulement atteint 12,1 % 161 ( * ) de la consommation en 2006 (contre 11 % en 2005). Cette statistique ne doit cependant pas faire perdre de vue le fait qu'en valeur absolue, la France est le premier producteur d'électricité renouvelable en Europe 162 ( * ) .
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En 2006, la France a produit 62 TWh d'électricité d'origine renouvelable 163 ( * ) : 91 % l'ont été à partir de centrales hydrauliques, 3,5 % d'éolien, 2,5 % de déchets urbains renouvelables, 2,3 % du « bois énergie » et 0,8 % du biogaz et du solaire photovoltaïque. |
1. Conforter l'atout hydraulique
a) Une contribution majeure en matière de sécurité d'approvisionnement
L'essentiel de l'électricité renouvelable provient en France de ses centrales hydrauliques, ce qui rend cette production très dépendante de la pluviosité de l'année. Pour autant, avec une puissance installée de 25,5 GW 164 ( * ) , l'hydroélectricité constitue un des principaux atouts du système électrique français, singulièrement pour répondre aux pointes de consommation en hiver ou à un appel imprévisible de puissance en cas d'incident, comme le soir du 4 novembre 2006 165 ( * ) . Ainsi que le souligne le rapport sur la PPI, près de la moitié de la puissance hydraulique en France contribue à l'équilibre offre/demande en période de pointe , ce qui est un gage indéniable de sécurité d'approvisionnement . D'après les estimations réalisées par RTE, la capacité de production hydroélectrique contribue à fournir entre 60 et 70 % des variations quotidiennes de la demande d'électricité, la part « modulable » de production électrique à partir des centrales hydroélectriques représentant environ 25 TWh chaque année 166 ( * ) . C'est donc cette capacité de modulation du parc hydroélectrique qui est, pour le système électrique français, le principal facteur de sécurité, tant d'équilibre que d'approvisionnement, et qui constitue l'atout principal de cette énergie. Par ailleurs, cette technique de production présente des avantages environnementaux majeurs car elle se substitue à de la production thermique classique émettrice de CO 2 .
* 161 Chiffre pour la métropole uniquement. Cette proportion monte à 12,4 % si l'on ajoute les DOM.
* 162 15 % du total de la production de l'UE à 25 en 2004.
* 163 En hausse de 9,2 % par rapport à 2005. Il convient également de noter que la production d'électricité à partir de STEP n'est pas considérée comme de l'électricité renouvelable.
* 164 EDF dispose de la plupart de ces moyens de productions (20 GW) qui se répartissent entre 9 GW d'ouvrages de lac, 4 GW d'ouvrages au fil de l'eau, 3 GW d'ouvrage en éclusées et 4 GW de STEP. Suez est le deuxième hydraulicien français avec une capacité de 3,17 GW.
* 165 Ces installations peuvent être démarrées et poussées au maximum de leur puissance en quelques minutes, contrairement aux centrales thermiques qui réclament des périodes plus longues de montée en puissance.
* 166 Voir le rapport en première lecture de notre collègue Bruno Sido sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Rapport n° 271 (2004-2005).