B. LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE EUROPÉENNE EN QUESTION
L'ancrage de la France, premier exportateur d'électricité en Europe, au sein de la plaque électrique continentale la rend fortement dépendante des capacités productives de ses partenaires. Or, une analyse à moyen terme de l'évolution des systèmes électriques de ces pays laisse entrevoir des déficits qui pourraient avoir des conséquences non négligeables au niveau national.
1. Une production insuffisante en Europe ?
a) Des besoins d'investissements considérables
L'Europe est confrontée à un défi électrique majeur. En effet, les grandes décisions de politique énergétique, notamment celles qui ont trait à l'organisation du secteur 87 ( * ) ou au bouquet énergétique, restent très largement prises au niveau de chaque Etat. Or, force est de constater que la seule politique communautaire de l'énergie mise en oeuvre au cours des dix dernières années a eu pour objectif de développer un marché libéralisé, ce qui entre en opposition avec la garantie de la sécurité d'approvisionnement. En effet, ce choix, qui a considérablement bouleversé les conditions d'exercice du métier d'électricien et remis en cause des logiques d'organisation parfois vieilles de cinquante années 88 ( * ) , n'a pas été assorti d'une véritable réflexion sur la spécificité du système électrique et sur la notion de sécurité d'approvisionnement.
L'existence d'un réseau électrique européen interconnecté fonctionnant de manière synchrone 89 ( * ) oblige à poser la question de cette sécurité à l'échelle, non seulement de l'Union européenne, mais même du réseau interconnecté de l'UCTE 90 ( * ) . Or, l'appareil statistique communautaire dans le domaine de l'énergie présente de très grandes lacunes 91 ( * ) , même si cette situation devrait s'améliorer avec la création d'un groupe formel des GRT auprès de la Commission européenne et d'un Observatoire de l'énergie.
Les GRT de l'Europe continentale, regroupés au sein de l'UCTE, publient régulièrement des analyses des données du système électrique interconnecté. En 2006, la zone UCTE a produit près de 2 585 TWh grâce à un parc d'une puissance de 623,2 GW, afin de répondre à une consommation totale de 2 530 TWh. Les statistiques de l'UCTE mettent en évidence, au sein de cet ensemble, la place éminente de la France, qui consomme 18 % de l'électricité de la zone UCTE mais en produit 21 % et dispose de 18,6 % des capacités productives installées. Les exportations françaises d'électricité représentent, quant à elle, 2,5 % de la consommation des membres de l'UCTE.
Dans son dernier rapport sur l'équilibre offre/demande portant sur la période 2007-2020 92 ( * ) , l'UCTE estime que, compte tenu des investissements déjà décidés par les électriciens, l'équilibre entre production et consommation semble assuré d'ici 2010. Toutefois, elle met également en exergue le fait qu'au regard des décisions d'investissements connues par l'association au mois d'octobre 2006, la sécurité d'approvisionnement de la plaque UCTE deviendrait insuffisante à l'horizon 2014-2015.
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A l'instar des travaux de RTE, les prévisions réalisées par l'UCTE s'appuient sur des scénarios différents : - un scénario A (« conservative scenario ») dans lequel sont uniquement intégrées les décisions d'investissements dont la réalisation est certaine. Ce scénario est utilisé pour identifier les besoins attendus en terme de capacités nouvelles ; - un scénario B (« best estimate ») intégrant également les décisions d'investissements dont les transporteurs estiment la réalisation probable. Ce scénario est utilisé pour donner la meilleure image de l'évolution possible de l'équilibre offre/demande si ces investissements se concrétisent. |
Dans le scénario A, même si la sécurité d'approvisionnement est garantie jusqu'en 2010 avec la mise en service de 45 GW supplémentaires à l'échelle de la zone UCTE, la situation apparaît beaucoup plus tendue entre 2010 et 2015, les investissements étant alors insuffisants pour compenser l'arrêt des centrales les plus anciennes et les plus polluantes en raison des contraintes de la directive « GIC ». Surtout, l'UCTE explique qu'en 2015, l'équilibre du système n'est plus assuré si d'autres investissements que ceux actuellement connus et décidés ne sont pas réalisés . Sur la période 2015-2020, la situation devient d'autant plus tendue que de fortes incertitudes pèsent sur le déploiement des ENR électriques, la mise à l'arrêt des centrales thermiques et l'avenir du nucléaire. Au total, le parc de production dans l'UCTE devrait présenter une puissance supérieure de 50 GW pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique en 2020 .
Les besoins de remplacement des centrales existantes ainsi que l'accroissement des capacités installées pour faire face à la hausse de la consommation d'électricité sont donc gigantesques. Eurelectric 93 ( * ) , dont votre mission d'information a rencontré l'un des représentants lors de son déplacement à Bruxelles, a récemment chiffré à 1 000 milliards d'euros les montants à investir en Europe pour répondre aux besoins en électricité d'ici 2035, et estimé nécessaire de mettre en service , avant cette date, entre 700 et 1 000 GW , soit l'équivalent de sept à dix fois le parc électrique français. Cette prévision est notamment fondée sur l'anticipation par Eurelectric d'une croissance de la consommation d'électricité de plus de 44 % entre 2005 et 2030 dans l'Union européenne à 25. Dans le scénario de référence de son dernier rapport 94 ( * ) , l'association juge nécessaire de mettre en service 825 GW dans les vingt-cinq pays de l'UE d'ici 2030. Cette estimation suppose que plus de l'équivalent du parc européen actuel soit mis en service d'ici 30 ans . La Commission européenne fait d'ailleurs totalement sienne cette analyse puisque, dans son « paquet énergie », elle considère indispensable d'investir environ 900 milliards d'euros dans la production d'électricité dans les 25 prochaines années, y compris en mettant en oeuvre une politique efficace d'amélioration des rendements énergétiques.
Ces constats sont au demeurant totalement intégrés par notre opérateur historique. Son PDG, M. Pierre Gadonneix, a ainsi souligné 95 ( * ) que la consommation d'électricité en Europe avait augmenté de 30 % au cours des quinze dernières années, alors même que les capacités de production avaient seulement progressé de 9 %, supprimant une grande partie des surcapacités dont bénéficiaient les pays européens et rendant nécessaires des investissements massifs dans un avenir proche.
Or, compte tenu des délais de construction de nouvelles capacités de production, de l'impossibilité - à supposer qu'une telle option soit souhaitable - de procéder à des échanges massifs d'électricité d'un point à un autre de l'Europe, et de l'absence de coordination entre les Etats membres s'agissant du développement des moyens de production, votre mission d'information doute que les décisions prises par l'UE soient de nature à assurer la sécurité d'approvisionnement .
* 87 La Commission européenne a notamment réaffirmé à plusieurs reprises qu'elle ne préjugeait pas du caractère public ou privé d'un opérateur.
* 88 Les secteurs électrique et gazier ont été nationalisés dans notre pays, à la sortie de la deuxième guerre mondiale, par la loi du 8 avril 1946.
* 89 C'est-à-dire dans lequel les électrons peuvent cheminer librement en fonction des congestions et des appels de puissance.
* 90 Appartiennent à l'UCTE des pays qui ne sont pas membres de l'Union, comme la Serbie ou le Monténégro et, inversement, parce que leurs réseaux ne sont pas connectés de manière synchrones à la plaque continentale, des pays comme le Royaume-Uni ou les pays scandinaves n'en sont pas membres.
* 91 Vos rapporteurs ont éprouvé de grandes difficultés pour trouver des statistiques électriques agglomérées à l'échelle des 27.
* 92 UCTE - System Adequacy Forecast 2007-2020 - 16 janvier 2007.
* 93 Association européenne de l'industrie électrique.
* 94 The Role of Electricity : a New Path to Secure, Competitive Energy in a Carbon-constrained World - Eurelectric - 22 mars 2007.
* 95 Audition du 8 février 2007.