b) Les pays visités par la mission
Dans le cadre de ses travaux, votre mission d'information a effectué un tour d'Europe 96 ( * ) qui lui a permis de rencontrer les responsables du secteur de l'électricité de plusieurs pays (ministères chargés de l'énergie, parlementaires, autorités de régulation, transporteurs, entreprises chargées de la production et de la fourniture...) et de se forger une opinion sur l'état d'avancement de « l'Europe de l'énergie ».
Elle tire plusieurs enseignements de ce tour d'horizon 97 ( * ) . Tout d'abord, en l'absence de systèmes comparables à celui de la PPI, elle constate un manque de vision prospective en matière de développement des capacités de production et d'outils de planification permettant d'assurer la satisfaction à moyen terme des besoins en électricité. La plupart de ces pays s'en remettent quasi-exclusivement au marché pour orienter les décisions d'investissements dans les nouvelles capacités (à l'exception des systèmes de promotion des ENR). Selon l'analyse de votre mission d'information, cet élément est de nature à faire planer des doutes sur la sécurité d'approvisionnement de ces pays, mais aussi de leurs voisins européens et en particulier de la France puisque, du fait des interconnexions, les choix opérés par les pays européens ont des conséquences sur l'équilibre offre/demande à l'échelle européenne.
La mission a également pris la mesure d'un réel engouement des pays visités, à l'exception notable de la Suisse, en faveur du développement d'un parc de centrales à gaz 98 ( * ) . Elle en comprend les raisons : cette technologie présente de véritables avantages économiques, puisque les unités peuvent être rapidement mises en service 99 ( * ) , et environnementaux, en termes d'émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ) par rapport au charbon. Toutefois, elle tient à souligner que le déploiement massif d'un parc électrique fonctionnant au gaz a pour conséquence de reporter la question de la sécurité d'approvisionnement électrique vers celles de la sécurité d'approvisionnement gazière , de la diversification des fournisseurs , mais aussi de l' extension des capacités de stockage de gaz naturel . Surtout, elle constate qu' en conférant aux pays producteurs de gaz, au premier rang desquels la Russie, un poids politique considérable, ce choix a des conséquences assez inquiétantes sur l'indépendance énergétique de l'UE .
En outre, le recours à l'électricité nucléaire , bien que son importance et sa contribution notable à la réduction des GES aient, sur demande insistante des autorités françaises, été pleinement reconnues dans le « paquet énergie », reste une question très controversée en Europe . La plupart des pays visités excluent de fait toute relance d'un programme électronucléaire, à l'exception du Royaume-Uni.
Enfin, le déplacement de la délégation en Pologne a permis de mettre en évidence la situation très spécifique des nouveaux entrants dans l'Union européenne. La Pologne est aujourd'hui confrontée à un défi électrique sans précédent puisqu'elle dispose d'un parc polluant et vieillissant. L'ampleur des besoins d'investissements est d'autant plus considérable que sa consommation d'électricité croît à un rythme largement supérieur (+ 4,5 % en 2006) à celui de la moyenne européenne. Les taux de croissance enregistrés dans les autres pays d'Europe de l'Est ayant récemment adhéré à l'UE sont d'ailleurs similaires 100 ( * ) .
* 96 Des délégations de la mission se sont ainsi rendues en Allemagne et en Pologne, au Royaume-Uni et, enfin, en Italie, Suisse et Espagne.
* 97 L'annexe figurant aux pages 213 à 217 du présent tome du rapport synthétise les caractéristiques essentielles des systèmes électriques des six Etats visités par des délégations de votre mission.
* 98 Issues de la filière des cycles combinés à gaz (CCG).
* 99 Les délais de construction sont de deux années.
* 100 A titre d'exemple, entre 2005 et 2006, ces taux de croissance se sont élevés à 3,3 % en Hongrie, 4,4 % en Slovénie, 3,5 % en Slovaquie.