3. Faire du neuf avec du vieux : la nécessaire amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants
En France, 19,1 millions des 30,2 millions de logements existants, soit 63 % du parc, ont été construits avant la réglementation thermique de 1975 . Avec un taux annuel de renouvellement du parc de 1 %, il restera en 2050 entre 30 et 40 % de logements bâtis antérieurement à 1975, ce qui implique d'améliorer la performance énergétique des bâtiments existants .
Répartition des résidences principales
par tranche d'âge
et consommations énergétiques finales
(climat normal 2002)
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Ancien (1) |
Récent (2) |
Neuf (3) |
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Parc (millions de logements) |
Consommation (TWh) |
Parc (millions de logements) |
Consommation (TWh) |
Parc (millions de logements) |
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Maisons individuelles |
9,1 |
192,6 |
4,9 |
92,5 |
0,22 |
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Immeubles collectifs |
6,8 |
123,6 |
3,7 |
43,3 |
0,10 |
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Total |
15,9 |
316,2 |
8,6 |
135,8 |
0,32 |
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(1) Les bâtiments dits anciens sont ceux construits avant 1975, date de mise en place de la première réglementation énergétique. Les bâtiments dits récents sont ceux construits depuis 1975. |
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(2) Ces bâtiments anciens et récents sont, dans leur totalité, qualifiés de bâtiments existants et constituent le stock actuel de bâtiments |
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(3) Les bâtiments neufs sont ceux construits au cours de l'année écoulée. Ils représentent le flux annuel de construction, soit en moyenne de l'ordre de 300 000 logements et 12,4 millions de m² de bâtiments tertiaires chauffés (valeur moyenne 1990-2002 de la construction neuve chauffée ou climatisée). |
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Source : ADEME
Selon l'enquête annuelle établie par la SOFRES pour l'ADEME, l'investissement des ménages dans les travaux de maîtrise de l'énergie reste stable : 12 % des ménages effectuent chaque année de tels travaux, pour un montant moyen de 25 euros par m² à chaque investissement. Sur la base de ce rythme de travaux - tous les huit ans en moyenne -, les ménages devraient investir, d'ici 2050, environ 125 euros par m², alors que parvenir au Facteur 4 à cette date nécessiterait entre 200 et 400 euros d'investissements par m². La somme totale à la charge des ménages afin d'aboutir aux objectifs du Facteur 4 serait située entre 400 et 800 milliards d'euros.
Des stratégies ambitieuses doivent donc être mises en place afin d'améliorer la qualité des rénovations engagées et d'augmenter le montant total des investissements réalisés par les ménages dans les réhabilitations.
Les principales opérations d'économie d'énergie dans les bâtiments existants se font par la « rénovation diffuse », liée à l'obsolescence de deux grands groupes de composants du bâtiment : les vitrages et huisseries, d'une part, et les chaudières d'autre part, qui représentent chacun 40 % des travaux. Or, les technologies les plus efficaces ne sont pas systématiquement employées alors que leur utilisation s'avère toujours rentable pour les usagers. Ce constat plaide en faveur d'un renforcement des conditions d'obtention du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI au bénéfice des installations les plus performantes 318 ( * ) .
Mais, s'agissant de l'augmentation du montant des investissements, des mesures plus incitatives doivent être prises.
Depuis le 1 er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé par le vendeur à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique, remis aux candidats acquéreurs d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment. Le DPE a également été rendu obligatoire pour les locations (un million de contrats conclus par an) depuis le 1 er juillet 2007. Le DPE permet au candidat au logement :
- d'être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur ses consommations d'énergie et sur l'estimation des coûts qui leur sont liés ;
- d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre par l'évaluation de la quantité de CO 2 émise par le bien ;
- mais surtout d'être incité à réaliser des économies d'énergie grâce aux recommandations de travaux qui accompagnent le DPE .
Pour renforcer l'intérêt de ce DPE, tous les diagnostiqueurs devront, à partir du 1 er novembre 2007, être certifiés après avoir satisfaits à un examen théorique et pratique.
L'étiquette énergie, issue du DPE, et publique pour les acheteurs et les locataires éventuels, permettra d'intégrer la question de la maîtrise de l'énergie dans leur prise de décision. On peut être d'autant plus optimiste que la consommation d'énergie est devenue un critère d'achat puissant pour 57,8 % des Français en 2005 319 ( * ) .
Afin de donner un impact direct à cette classification et au DPE , un mécanisme de soutien public pour des réhabilitations du bâti entraînant des économies d'énergie s'appuyant sur l'analyse du diagnostic pourrait être envisagé.
En Allemagne, un prêt à taux zéro (PTZ) a par exemple contribué à l'essor des bâtiments « Passivhaus », dont la performance énergétique est très élevée. En France, un prêt à taux zéro existe également, mais il est uniquement destiné à l'accession à la propriété. Votre mission d'information considère qu'un même type de PTZ, financé par l'État et distribué par toutes les banques, spécifique aux économies d'énergies réalisées sur des bâtiments existants , adossé au DPE, serait une initiative très intéressante.
Mais si les incitations en matière de logement ont un réel intérêt et sont indispensables, la réglementation demeure aussi un instrument à la fois nécessaire et efficace.
* 318 D'autant plus que les équipements ont une durée de vie considérable, autour de 80 ans pour les vitrages et 30 ans pour les chaudières.
* 319 Enquête TNS/SOFRES 2006, citée dans un communiqués de presse de l'ADEME de 2007, au titre évocateur : « Consommations d'électricité des ménages en hausse de 2 % en 2006 : il est plus que jamais nécessaire d'inciter à la maîtrise des consommations » .