2. Instaurer la confiance : les labels énergétiques et les certifications environnementales
Les labels énergétiques jouent un rôle central dans la prise de conscience des consommateurs de l'intérêt de réaliser des travaux sur leurs biens et les certifications contribuent à l'instauration d'une relation de confiance avec les entreprises du secteur.
Le label HPE, mis en place par l'arrêté du 27 juillet 2006, vient en complément de la réglementation thermique 2005 (RT 2005) pour les bâtiments neufs. Il garantit non seulement que la performance énergétique est supérieure à la RT 2005 , mais aussi que la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage sont améliorées.
Ce label comprend deux niveaux :
- le « label haute performance énergétique, HPE 2005 » correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation ;
- le « label très haute performance énergétique, THPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20 % à la référence.
Outre l'incitation des consommateurs, l'utilisation des labels par les maîtres d'ouvrage favorisera le développement de systèmes et techniques constructives performants dans la perspective du futur renforcement de la réglementation en 2010, puis ensuite tous les cinq ans.
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L'association Effinergie promeut les constructions à basse énergie en développant en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants permettant à ces bâtiments de se situer au niveau de la classe A de l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique. Créée en mars 2006 à l'initiative des régions Alsace, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon, l'association, constituée d'élus locaux, de techniciens du bâtiment et de militants de l'environnement, s'est inspirée des démarches Minergie et Passivhaus promues en Suisse et en Allemagne. Le référentiel impose une valeur moyenne de consommation de l'ordre de 50 kWh/m² par an, pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, ce qui représente une économie d'énergie d'environ 50 % par rapport aux objectifs de la RT 2005. |
Toutefois, afin que les consommateurs prennent une décision d'investissement, il faut également qu'ils trouvent une entreprise capable de répondre aux exigences techniques des labels .
C'est la raison de l'existence, par exemple, de la certification NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE® qui permet de valoriser les maîtres d'ouvrages réalisant ou réhabilitant des bâtiments plus confortables, sains, économes en énergie ou encore plus respectueux de l'environnement que les bâtiments respectant seulement la RT 2005.
Si votre mission se félicite de la structuration d'une offre de qualité dans les domaines de la filière du bâtiment, elle considère que la construction des bâtiments HPE devrait être davantage encouragée. Estimant pertinente, dans cette perspective, une mesure de modulation des droits de mutation à titre onéreux sur ces biens , votre mission suggère qu'une évaluation puisse être rapidement menée 317 ( * ) . Afin de reprendre cette mesure encore plus incitative, il pourrait être envisagé que l'exonération soit totale pour les bâtiments THPE , et seulement partielle pour ceux répondant à la norme HPE .
* 317 Sachant que les dispositions constitutionnelles imposeraient la compensation par l'Etat, à due concurrence, des moindres recettes fiscales des collectivités locales résultant de cette mesure.