II. RENFORCER L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS VERTUEUX
La consommation du secteur résidentiel est en hausse constante du fait de l'augmentation du poste « usages spécifiques », qui comporte outre les postes froid - le lavage, l'éclairage et le petit équipement électroménager -, toute la gamme des produits « bruns », micro-informatique incluse. C'est ce poste qui a connu la plus forte croissance sur la période 1990-2005 et qui risque encore de peser dans les années à venir. La multiplication des équipements bruns (TV, Hi-Fi, décodeurs, lecteurs, consoles de jeu...) et des produits gris (micro-informatique, scanners, modems...), à laquelle sont associées toutes les consommations liées aux veilles des équipements, en sont la cause.
La réflexion sur l'utilisation des équipements doit donc peser particulièrement sur ces postes. Par ailleurs, la question spécifique du coût énergétique de l'éclairage mérite aussi d'être abordée puisqu'il représente 15 % des émissions de CO 2 , alors que des technologies économes en énergie et abordables financièrement existent désormais. Enfin, le potentiel de MDE dans l'industrie est toujours important, malgré les efforts déjà réalisés.
Répartition des consommations d'électricité spécifique par usage
Source : ADEME
A. ENCOURAGER L'UTILISATION DES APPAREILS MÉNAGERS ÉCONOMES
1. Des normes plus strictes pour les appareils électroménagers
La consommation électrique des appareils électroménagers a fait l'objet d'améliorations considérables depuis une vingtaine d'années.
Ainsi, la consommation globale des réfrigérateurs n'a-t-elle progressé que de 10 % seulement en vingt ans tandis que le parc d'appareils en service a doublé . Bien que la consommation énergétique ait, dans un premier temps, baissé sans qu'aucune réglementation n'intervienne, la mise en place au niveau européen des labels d'efficacité énergétique (échelonnés de A à G) a dans un second temps accéléré l'augmentation des performances énergétiques. Avant 1995, 60 % des réfrigérateurs appartenaient aux classes équivalant aujourd'hui à D, E, F et G, alors que 90 % des appareils ont aujourd'hui l'étiquette énergie A ou B.
L'étiquetage a joué un rôle efficace parce que les fabricants s'en sont emparé et en ont fait un argument de vente. De nombreuses entreprises ont ainsi conclu des accords volontaires avec la Commission européenne et établi des feuilles de route prévoyant la diminution progressive des consommations de leurs appareils. Selon nos collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier 323 ( * ) , les efforts sur les produits électroménagers « ont abouti à une diminution de consommation équivalant au retrait de cinq millions de véhicules sur les routes ». Aujourd'hui, des équipements classés A+ et A++ sont même apparus afin de répondre à la demande des consommateurs.
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Moyennes des consommations
Source : ADEME Les économies d'énergie réalisables avec les appareils de classe A, A+ ou A++ sont loin d'être anecdotiques : pour le lavage du linge, on peut passer de 535 kWh à 243 kWh par an. Pour les appareils de froid, de 636 kWh à 274 kWh ! |
Cet investissement est en outre rentable.
« Un calcul de rentabilité démontre que le remplacement d'un vieux réfrigérateur par un nouvel appareil de très haute performance énergétique engendre un avantage financier de 705 € sur une période de 15 ans. » Source : site Internet de la ville de Luxembourg |
Il reste que sur les usages spécifiques, le froid mobilise encore aujourd'hui près de 15 TWh par an, soit plus de 10 % de la consommation des ménages. A titre de comparaison, ce poste de consommation est deux fois supérieur à la consommation totale de la SNCF, pour l'ensemble de ses TGV et trains Corail 324 ( * ) . Les appareils de lavage consomment quant à eux 10 TWh. Des efforts restent donc à fournir dans ce domaine .
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Le réglage des appareils peut entraîner des économies d'énergie importantes. Ainsi, sur les lave-linge, les basses températures suffisent la plupart du temps et le prélavage est inutile. Le fonctionnement pendant les heures creuses est économique si l'on bénéficie de cette option tarifaire. Certaines machines sont équipées d'un « départ différé » qui permet de profiter facilement de cet avantage. S'agissant du réfrigérateur, il faut surveiller la formation du givre car un demi-centimètre de givre augmente leur consommation de 30 % et plus. Les bonnes températures de réglage sont + 4° C pour le réfrigérateur et - 18° C pour le congélateur. Concernant enfin les appareils bruns, le premier conseil est de ne pas laisser les équipements en veille : cela permet de faire de substantielles économies, mais aussi de préserver le matériel. |
L'Espagne a mis en place une politique de subventions directes au consommateur qui achète un équipement classé (l'aide à l'acquisition d'appareils de classe A est égale à 60 % du surcoût par rapport à la classe D, dans la limite de 50 euros). Il semble toutefois que les effets d'aubaine sont importants ( i.e. le consommateur bénéficiant de la subvention pour un bien qu'il aurait en toute hypothèse acquis) et réduisent l'efficacité de cette mesure.
M. Bernard Laponche, expert en politique de l'énergie, a quant à lui suggéré 325 ( * ) la mise en place par EDF d'un mécanisme de prêt incitant les ménages à acheter les équipements domestiques les plus économes, le remboursement s'effectuant grâce aux économies de consommation réalisées jusqu'à l'apurement de la dette. Pour intéressante qu'elle soit, cette méthode paraît cependant très complexe à mettre en oeuvre.
Il semble que, pour favoriser pleinement les appareils classe A, mais aussi les lampes à basse consommation, un passage à 5,5 % de la TVA qui leur est appliquée constituerait la meilleures des solutions , car elle pourrait notamment s'appliquer dans toute l'Europe. Cette décision nécessite toutefois l'accord préalable de la Commission européenne et le consentement unanime de l'ensemble des États membres afin de modifier l'annexe H de la directive 77/388 sur la TVA.
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D'après les calculs de l'ADEME, une baisse de la TVA de 19,6 à 5,5 % sur les produits ecolabellisés, qui concernerait aussi le secteur de la construction neuve, pourrait coûter à l'État 3,2 milliards d'euros (dont 2,7 milliards d'euros dans le seul secteur de la construction neuve de logements de haute performance énergétique). Cependant, cette mesure pourrait déboucher sur la création de 72 000 emplois directs et indirects dans les secteurs concernés et chez leurs fournisseurs. Ainsi, l'effet expansif de la hausse du chiffre d'affaires des branches visées, des investissements et de la consommation pourrait générer plus de 54 000 emplois induits supplémentaires, l'ensemble provoquant une croissance du PIB de 7,7 milliards d'euros. Sachant que le taux de prélèvement obligatoire s'élève à 45 % en moyenne, le regain d'activité économique procurerait un supplément de recettes de 3,5 milliards d'euros, si bien qu'en définitive, les conséquences pour les finances publiques pourraient s'avérer nulles, voire positives 326 ( * ) . |
* 323 Rapport n° 426 (2005-2006) relatif aux apports de la science et de la technologie au développement durable, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
* 324 Selon M. Benoît Lebot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, intervenant à la troisième table-ronde du Débat national sur les énergies organisé à Strasbourg le 3 avril 2003.
* 325 Audition du 28 mars 2007.
* 326 Ces évaluations semblant assez optimistes, il serait très utile que les services fiscaux élaborent à une étude d'impact de cette mesure.