3. Vers un centre européen de coordination des réseaux de transport ?
Vos rapporteurs expriment également leur soutien à la création d'un centre européen de coordination de l'électricité dont M. André Merlin, président de RTE, a développé l'idée au cours de son audition précitée.
Il avait alors expliqué que le développement des échanges d'électricité entre les différents pays d'Europe impliquait de s'orienter vers un centre européen de coordination du transport d'électricité, soulignant que le réseau électrique européen ne peut plus être géré comme avant, sur une base décentralisée au niveau de chacun des Etats membres . « Sans se substituer aux centres de chaque pays, ce centre de coordination permettrait de coordonner beaucoup mieux qu'actuellement l'action de ces différents centres », a-t-il précisé. Il a ajouté qu'une amélioration de la sécurité passant aussi par une augmentation des capacités d'interconnexions, l'accroissement des échanges internationaux qui en résulterait rendrait encore plus nécessaire la création d'un tel centre.
La même idée a été développée par M. Thomas Tillwicks, responsable de la gestion du réseau de transport électrique du GRT suisse Swissgrid, qui a déclaré à une délégation de votre mission commune d'information que la création d'un centre européen de contrôle des réseaux de transport était de nature à favoriser une meilleure coordination en temps réel des informations détenues par les différents GRT 273 ( * ) .
La mission constate avec plaisir que cette proposition a été reprise par le gouvernement français en réponse au troisième paquet législatif en matière d'énergie présenté par la Commission européenne le 10 janvier 2007, tout en notant les réticences formulées à l'égard de ce centre de coordination, notamment en Allemagne.
Elle relève cependant que ce type de dispositif a déjà été partiellement mis en place pour certaines activités comparables, notamment le trafic aérien pour lequel, si les règles « physiques » ne sont pas strictement les mêmes que celles régissant la circulation du courant électrique, les problématiques de gestion des flux et des risques de congestion au niveau international se posent en des termes voisins.
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La coordination de la sécurité du trafic aérien au sein d'Eurocontrol L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, instituée en 1960 par la convention dite «Eurocontrol», regroupe aujourd'hui 37 Etats ; elle dispose au plan opérationnel de l'Agence Eurocontrol dont le siège est à Bruxelles. Dans le domaine de la sécurité, Eurocontrol a adopté au cours des dernières années des exigences réglementaires de sécurité , dont la mise en application par les Etats contractants et leurs prestataires de services de contrôle aérien est en cours, avec diverses étapes échelonnées de 2002 à 2006. Dans le cadre d'Eurocontrol, un plan d'action pour la sécurité a aussi été adopté au printemps 2003, comportant notamment un plan d'action particulier pour la sécurité des pistes. L'Agence Eurocontrol et les Etats se coordonnent pour la mise en application de ces plans d'action . Eurocontrol exploite aussi, et développe, le centre de contrôle aérien de Maastricht, qui contrôle l'espace aérien supérieur (au-dessus de 7 500 mètres) de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ainsi que du Nord de l'Allemagne dans la région de Hanovre, sur la base d'un accord avec ces quatre Etats. Les travaux coordonnés au sein d'Eurocontrol ont également abouti en 1999 à la décision prise par l'Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Hongrie, l'Italie, la Slovénie, la République slovaque et la République tchèque de créer un centre commun pour le contrôle de la navigation aérienne couvrant l'espace supérieur de ces Etats (une partie du Nord seulement en ce qui concerne l'Italie). Un centre de contrôle unique sera installé à Vienne (Autriche), à terme, après une période de transition. Un centre d'études sera implanté à Budapest (Hongrie) et le centre utilisera pour ses besoins un centre de formation italien en cours de construction à Forli-Rimini. |
* 273 Entretien du 25 avril 2007.