B. L'ÉLECTRICITÉ THERMIQUE FACE AU DÉFI DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Malgré les impératifs tenant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, l'utilisation des énergies fossiles reste indispensable pour assurer la satisfaction des besoins en électricité, tant en base qu'en pointe . Selon le bilan énergétique effectué par l'AIE pour l'année 2004, le charbon a permis de produire 40 % de l'électricité mondiale , le gaz 19,5 % et le pétrole 6,7 % . D'ailleurs, l'AIE prévoit que les énergies fossiles seront toujours prédominantes d'ici 2030, aussi bien dans la consommation totale d'énergies primaires que pour la production d'électricité (plus de 40 %), y compris en cas d'augmentation des capacités nucléaires.
L'Europe n'échappe pas à cette tendance. Or, à l'exception du charbon, les pays de l'UE ne disposent, sur leur territoire, que de faibles réserves d'énergies primaires permettant de produire de l'électricité à partir de moyens thermiques, à plus forte raison avec l'épuisement des ressources gazières de la mer du Nord. Dans ces conditions, la sécurité d'approvisionnement en électricité est liée à la disponibilité du gaz.
1. Sécurité d'approvisionnement électrique, sécurité d'approvisionnement gazier
a) Une énergie indispensable pour la production d'électricité en France
Le gaz présente de véritables atouts pour la production d'électricité de semi-base et de pointe. En effet, malgré une relative souplesse dans le fonctionnement du parc nucléaire qui, depuis 1983, est exploité par EDF de manière à s'adapter aux fluctuations de la demande, les centrales à gaz disposent d'une plus grande capacité de flexibilité pour répondre aux besoins en électricité dans les périodes tendues. Plus rentables que les centrales nucléaires pour une durée de fonctionnement inférieure à 5 000 heures par an, les cycles combinés à gaz (CCG) ont au surplus un rendement énergétique plus élevé que les unités de production nucléaires 144 ( * ) . Au-delà de la satisfaction des besoins de semi-base et de pointe, les centrales à gaz sont également aptes à fournir de l'électricité en base. Sur le plan environnemental, bien que plus émetteur qu'une centrale nucléaire, un CCG émet 0,4 tonne de CO 2 par MWh électrique contre 0,9 tonne pour une centrale à charbon ou à fioul.
Le secteur énergétique a absorbé environ 8 % 145 ( * ) des 540 TWh de gaz naturel consommés en France en 2005. Toutefois, cette part est appelée à augmenter entre 2006 et 2015, comme le souligne le plan indicatif pluriannuel (PIP) des investissements dans le secteur du gaz 146 ( * ) . D'un côté le taux de croissance annuel moyen de la demande de gaz naturel pourrait passer de 3,4 % à 2,1 % par rapport à la décennie précédente 147 ( * ) , en raison du tassement de la demande des secteurs résidentiels et tertiaires. D'un autre côté, la croissance de la production d'électricité à partir de gaz naturel représente un besoin supplémentaire de cet hydrocarbure de 28,3 TWh d'ici 2015, avec l'implantation de six nouveaux CCG entre 2009 et 2015 prévus par la PPI.
Or, comme vos rapporteurs l'ont précédemment souligné, le nombre de projets de CCG qui vont être implantés en France dépasse assez largement les prévisions de la PPI puisque la puissance supplémentaire est estimée entre 4 900 et 5 400 MW, ce qui devrait logiquement doubler les besoins en gaz évalués dans le cadre du plan indicatif pluriannuel .
La France est, pour la satisfaction de ses besoins en gaz naturel, en situation de dépendance quasi-totale puisque, avec une production déclinante, elle importe environ 97 % de ce combustible. Ses approvisionnements reposent cependant pour une très large part sur des contrats à long terme de plus de sept ans avec les producteurs .
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Les quatre fournisseurs principaux de la France (chiffres pour 2004) sont la Norvège (23,1 %), la Russie (19,5 %), les Pays-Bas (16,2 %) et l'Algérie (16 %). L'Egypte a fourni en 2005 ses premières cargaisons de gaz naturel liquéfié (GNL). Selon le PIP, plusieurs phénomènes seront de nature à influencer les approvisionnements français à l'horizon 2015 : - le maintien, voire l'augmentation, des importations venues de Russie et de Norvège ; - l'augmentation des capacités d'importation de gaz d'Algérie par gazoduc ; - enfin, le rôle grandissant joué par le GNL en provenance d'Egypte, du Nigeria, du Qatar, voire de l'Iran. Par ailleurs, selon le bilan des déclarations des fournisseurs réalisées en 2005, la part des contrats à long terme dans l'approvisionnement français rapportée aux volumes importés, actuellement supérieure à 95 %, devrait baisser tout en restant supérieure à 90 % en 2009. |
* 144 Plus de 50 % pour le gaz contre 33 % pour le nucléaire.
* 145 Les secteurs résidentiel et tertiaire consomment 53 % du gaz, essentiellement pour le chauffage, et le secteur industriel 38 %.
* 146 Ce document constitue le pendant gazier de la PPI. Sa réalisation a été rendue obligatoire avec l'adoption de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie.
* 147 Ces taux de croissance représentent néanmoins un accroissement de la consommation de gaz naturel de 100 TWh sur la période 2006-2015.