Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)

3. La sécurité d'approvisionnement régionale

a) Deux zones de faiblesse en France métropolitaine continentale

Au-delà de l'analyse de l'équilibre offre/demande à l'échelon national, l'examen de la sécurité d'approvisionnement en France suppose également d'adopter une approche régionale . L'existence de pertes de puissance électrique liées à l'acheminement de l'électricité ^{70 ( * )} , ainsi que les difficultés de plus en plus aiguës rencontrées par le transporteur pour construire des infrastructures ^{71 ( * )} , ont conduit votre mission d'information à s'interroger sur le rapprochement des lieux de production de ceux de consommation .

Tant le bilan prévisionnel de RTE que le rapport au Parlement sur la PPI 2006 mettent en exergue le fait que deux régions françaises , le sud-est et la Bretagne , présentent de réelles fragilités pour leur approvisionnement électrique . Ces déséquilibres s'expliquent par une insuffisance de moyens de production aptes à répondre à la demande régionale ainsi que par la faiblesse des raccordements au réseau de transport .

Comme le souligne le rapport sur la PPI 2006, la consommation de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (7,8 % de la population française, 5,7 % de la superficie du territoire français) a représenté 8,2 % de la consommation nationale (36,9 TWh) en 2005, alors que les moyens de production installés dans cette région n'ont produit que 15 TWh (2,7 % de la production française). Au surplus, la puissance appelée peut être très élevée à certains instants, comme l'a attesté le record de demande du 28 février 2005 (6,9 GW). Or, dans cette région, la puissance disponible ne s'élève qu'à 3,4 GW en moyenne (le parc installé étant de 5,7 GW) et ne permet de satisfaire que la moitié de la demande de pointe . Enfin, sur ces capacités installées, 2,5 GW sont des moyens thermiques, dont l'avenir est, pour certains d'entre eux, incertain en raison de l'application de la directive « GIC ». Le réseau est, quant à lui, notoirement insuffisant. La situation est d'ailleurs devenue encore plus préoccupante après l'annulation par le Conseil d'Etat de la déclaration d'utilité publique dont avait fait l'objet la ligne de transport Boutre-Broc Carros. Au total, le rapport sur la PPI, publié avant que n'intervienne cette décision juridictionnelle, indiquait qu'au regard de cette situation, il était nécessaire de mettre en service au moins

400 MW de moyens supplémentaires avant 2010 et de définir un programme ambitieux de maîtrise de la demande d'énergie dans la région. Il est probable que ces préconisations devront être revues à la hausse avec l'annulation du projet de ligne à haute tension .

En ce qui concerne la Bretagne, la consommation dans cette région a représenté, en 2006, 4,1 % de l'électricité consommée en France (19,81 TWh). Sa croissance prévisionnelle dans les années à venir est légèrement supérieure à celle anticipée au niveau national. La situation de la Bretagne est particulièrement atypique puisque la plupart des moyens de production sont situés hors de la péninsule bretonne, avec la centrale de Cordemais. Comme le souligne RTE, la Bretagne produit moins de 5 % de l'électricité qu'elle consomme (1 GW de puissance installée ayant produit 1 TWh en 2005). Cette région (5 % de la population française sur 5 % de la superficie du territoire français) ne produit que 0,2 % de l'électricité française . En raison de cette faiblesse structurelle du parc, le courant est acheminé sur de longues distances, ce qui se traduit par de fortes pertes de tension . Ce problème a été traité par RTE (qui a récemment procédé à des actions ponctuelles de renforcement du réseau) mais devrait se reposer après 2010 en raison de la croissance de la consommation. En conséquence, les lignes existantes s'avéreront insuffisantes après 2010 pour respecter la règle du N-1 ^{72 ( * )} . Au total, compte tenu du déficit de production régional, le rapport sur la PPI penche en faveur d'une solution tendant à mettre en service des moyens de pointe.

S'agissant de l'alimentation du sud-est et compte tenu de la décision du Conseil d'Etat, RTE étudie des scénarios alternatifs afin de sécuriser l'approvisionnement de cette région. Pour ce qui concerne la Bretagne, les analyses présentées ci-dessus ont conduit RTE à lancer un appel d'offres le 16 février 2006, sur le fondement de l'article 15 de la loi du 10 février 2000, pour un projet de centrale de pointe afin d'alimenter le nord de la Bretagne. Cet appel d'offres, auquel quatre sociétés avaient répondu, a été remporté en décembre 2006 par GDF et devrait déboucher sur la mise en service d'une unité de production d'une puissance de 200 MW, située à proximité de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

L'article 15 de la loi du 10 février 2000 dispose que « le gestionnaire du réseau public de transport assure à tout instant l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau, en tenant compte des contraintes techniques pesant sur celui-ci ». Cette mission générale définie, le III du même article précise que le GRT « veille à la disponibilité et à la mise en oeuvre des services et des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau » et qu'à cet effet, « il négocie librement avec les producteurs et les fournisseurs de son choix les contrats nécessaires à l'exécution des missions énoncées (...) selon des procédures concurrentielles, non discriminatoires et transparentes, telles que notamment des consultations publiques ou le recours à des marchés organisés ».

Tout en se félicitant de cette initiative qui permet d'apporter une réponse partielle aux défis électriques de la Bretagne, véritable « péninsule électrique », votre mission d'information estime hautement souhaitable de définir avec plus de précisions les conditions dans lesquelles la loi reconnaît à RTE le droit de procéder à des appels d'offres pour garantir la sécurité d'alimentation régionale. En particulier, elle estime qu'il serait opportun que la loi utilise explicitement les termes « d'appel d'offres » , afin de remédier aux déséquilibres géographiques identifiés dans les bilans de RTE.

D'une manière plus générale, même si ces déséquilibres régionaux devraient être traités à moyen terme dans des conditions plus ou moins satisfaisantes, votre mission d'information s'interroge sur l'insuffisance des moyens de production installés dans ces deux régions qui représentent près de 12 % de la consommation nationale et ne produisent que 2,9 % de l'électricité française , et dont les populations, pour le cas de la Bretagne, sont opposées à tout développement de centrales électriques, plus particulièrement de centrales nucléaires ^{73 ( * )} .

Equilibres régionaux de l'électricité en France

Régions	Capacités régionales/ capacités nationales (en puissance)	Consommation régionale/ consommation nationale	Production régionale/ production nationale	Production régionale/ consommation régionale
Alsace	2,95 %	3,23 %	3,57 %	137,51 %
Aquitaine	4,03 %	4,89 %	5,12 %	130,36 %
Auvergne	1,00 %	1,98 %	0,30 %	18,84 %
Basse-Normandie	2,45 %	2,09 %	3,45 %	205,20 %
Bourgogne	0,38 %	2,56 %	0,24 %	11,79 %
Bretagne	0,92 %	4,30 %	0,19 %	5,52 %
Centre	10,37 %	3,60 %	14,35 %	495,13 %
Champagne-Ardenne	5,76 %	2,26 %	6,86 %	377,84 %
Corse	0,41 %	0,37 %	0,28 %	96,05 %
Franche-Comté	0,70 %	1,90 %	0,28 %	18,36 %
Haute-Normandie	9,57 %	3,70 %	11,07 %	371,43 %
Ile-de-France	4,47 %	14,96 %	1,37 %	11,38 %
Languedoc-Roussillon	2,22 %	3,28 %	0,77 %	29,27 %
Limousin	1,12 %	1,01 %	0,37 %	45,80 %
Lorraine	7,48 %	4,38 %	9,00 %	255,35 %
Midi-Pyrénées	6,79 %	3,79 %	5,20 %	170,41 %
Nord Pas-de-Calais	6,89 %	8,05 %	8,50 %	131,26 %
Pays de la Loire	2,96 %	5,05 %	1,26 %	30,91 %
Picardie	0,28 %	2,82 %	0,22 %	9,87 %
Poitou-Charentes	2,74 %	2,22 %	3,58 %	200,55 %
PACA	4,95 %	8,36 %	2,72 %	40,39 %
Rhône-Alpes	21,57 %	15,20 %	21,29 %	174,08 %

Source : Données RTE

Sans aller jusqu'à plaider en faveur de l'instauration d'une obligation d'autosuffisance électrique qui trouverait à s'appliquer dans le périmètre de chaque région ^{74 ( * )} , la mission n'en incline pas moins à considérer que des déséquilibres aussi flagrants sont injustes vis-à-vis des habitants des régions qui acceptent l'installation de capacités de production avec les divers inconvénients associés , et porteurs de fortes inefficiences puisque l'acheminement d'électricité sur de longues distances occasionne des pertes. En conséquence, tout en étant consciente qu'il serait sûrement inapproprié et brutal d'imposer à ces régions la construction de capacités électriques, elle estime que ces déficits, qui fragilisent la sécurité d'approvisionnement de millions d'habitants, ne sauraient perdurer et invite les pouvoirs publics à réfléchir à des pistes d'amélioration à brève échéance ^{75 ( * )} . Elle considère opportun de lancer une réflexion sur la mise en oeuvre d'une obligation d'équilibrage entre production et consommation qui pourrait être définie sur la base de grandes « régions électriques » .

* ⁷⁰ En raison de l'effet d'échauffement des lignes qui font transiter le courant électrique d'un point à un autre, la puissance délivrée au bout d'une ligne est inférieure à celle qui sort de la centrale de production.

* ⁷¹ Difficultés qui sont liées tant aux oppositions locales des populations qui subissent les inconvénients paysagers des lignes aériennes qu'au respect de la réglementation environnementale.

* ⁷² Pour la définition de cette règle, voir page 116.

* ⁷³ Les oppositions de plusieurs associations locales au projet de centrale de pointe suite à l'appel d'offres de RTE illustre ces réticences à tout développement de centrales électriques.

* ⁷⁴ Qui poserait des interrogations fortes sur la pertinence de retenir, pour l'application d'un tel principe, le périmètre des régions administratives, car celui-ci ne recouvre pas nécessairement des réalités électriques.

* ⁷⁵ Des solutions peuvent être trouvées avec le développement de petites unités de production décentralisées, ce qui, au surplus, aura un effet globalement favorable sur les pertes.