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Rapport d'information n° 369 (2000-2001) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juin 2001
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER :
UNE CROISSANCE MENACÉE PAR LE RALENTISSEMENT AMÉRICAIN ?
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I. LA FIN D'UNE CONJONCTURE PARTICULIÈREMENT
FAVORABLE
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II. LE GOUVERNEMENT NE SEMBLE PAS PRENDRE EN COMPTE
CET INFLÉCHISSEMENT
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A. DES PERSPECTIVES OPTIMISTES EN 2001 POUR LE
SOLDE PUBLIC
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B. QUE PENSER DES PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE
2002 ?
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A. DES PERSPECTIVES OPTIMISTES EN 2001 POUR LE
SOLDE PUBLIC
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III. UN BUDGET QUI NE PRÉPARE PAS
L'AVENIR
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I. LA FIN D'UNE CONJONCTURE PARTICULIÈREMENT
FAVORABLE
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CHAPITRE II :
POUR UNE RÉDUCTION COHÉRENTE ET SOUTENABLE
DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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I. MALGRÉ DE RÉCENTS EFFORTS, UN
NIVEAU DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES STRUCTURELLEMENT ELEVÉ
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II. LA BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES DOIT ÊTRE TENUE MALGRE LES CONTRAINTES
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I. MALGRÉ DE RÉCENTS EFFORTS, UN
NIVEAU DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES STRUCTURELLEMENT ELEVÉ
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CHAPITRE III :
DE RÉELLES INQUIÉTUDES
SUR L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
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I. LE RELÂCHEMENT DE LA CONTRAINTE SUR LES
DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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II. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT : UN
RISQUE PERMANENT DE DÉRAPAGE
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III. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE
2002 À 2004 : ENTRE « FAUSSE
GÉNÉROSITÉ » ET VRAI LAXISME
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A. L'ILLUSIONNISME BUDGÉTAIRE :
« LE BUDGET 2002 DOIT ÊTRE UN BUDGET
DYNAMIQUE »
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B. LA RÉALITÉ DE LA POLITIQUE
BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
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C. DES « BOMBES À
RETARDEMENT » BUDGÉTAIRES
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A. L'ILLUSIONNISME BUDGÉTAIRE :
« LE BUDGET 2002 DOIT ÊTRE UN BUDGET
DYNAMIQUE »
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I. LE RELÂCHEMENT DE LA CONTRAINTE SUR LES
DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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CHAPITRE IV :
L'ETAT SEULE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE DÉFICITAIRE
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I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE TOUJOURS
TROP IMPORTANT
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II. UNE DETTE DE L'ETAT EN HAUSSE EN PART RELATIVE
DU PIB
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III. UNE SITUATION DIVERGENTE PAR RAPPORT A CELLE
DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
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A. DES DÉFICITS PUBLICS PARMI LES PLUS
ÉLEVÉS
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B. UN AVANTAGE COMPARATIF EN TERME DE DETTE
DÉGRADÉ
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C. UN JUGEMENT CRITIQUE DES INSTITUTIONS
EUROPÉENNES À L'ÉGARD DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
SUIVIE PAR LA FRANCE
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1. L'évaluation par la Commission
européenne de la mise à jour pour 2000 du programme de
stabilité de la France (2002-2004)
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2. Le rapport de la commission et du Conseil
« ECOFIN » au Conseil européen de Stockholm des 23
et 24 mars 2001
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3. Le document de la commission européenne
de mai 2001 sur les « futures priorités de la politique
fiscale communautaire »
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1. L'évaluation par la Commission
européenne de la mise à jour pour 2000 du programme de
stabilité de la France (2002-2004)
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A. DES DÉFICITS PUBLICS PARMI LES PLUS
ÉLEVÉS
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I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE TOUJOURS
TROP IMPORTANT
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CHAPITRE V :
LA BONNE GESTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES « RÉCOMPENSÉE » PAR LE TRANSFERT DE CHARGES NOUVELLES
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CHAPITRE VI :
LES FINANCES SOCIALES, BÉQUILLE DES FINANCES PUBLIQUES ?
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I. DES FINANCES SOCIALES
DÉCONNECTÉES DES FINANCES DE L'ÉTAT
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II. LA PERSISTANCE DE ZONES D'OMBRE
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I. DES FINANCES SOCIALES
DÉCONNECTÉES DES FINANCES DE L'ÉTAT
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ANNEXES
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ANNEXE N° 2 :
ANALYSE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE FINANCES
PUBLIQUES À L'HORIZON 2004 RÉALISÉE PAR L'OFCE
POUR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT