II. UNE DETTE DE L'ETAT EN HAUSSE EN PART RELATIVE DU PIB

Dans le programme pluriannuel des finances publiques à l'horizon 2004, le gouvernement indique qu'il souhaite « réduire le poids de la dette publique par le retour à l'équilibre global des finances publiques en 2004 » et insiste sur la fait que, depuis 1998, la spirale de l'endettement est inversée et que la part de la dette publique dans le PIB diminue.

Comme en matière de réduction du déficit des administrations publiques, le gouvernement affiche des objectifs louables de réduction du poids de la dette publique mais s'exonère largement des efforts nécessaires pour les atteindre : la part de la dette de l'Etat dans le PIB continue d'augmenter. En 2000, selon les chiffres mêmes du Gouvernement la dette totale de l'Etat devrait encore s'accroître de 203 milliards de francs et son poids dans le PIB augmenter de 0,1 point. En revanche, la part de la dette des autres administrations publiques, en particulier des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale, diminue.

La baisse du poids de la dette des collectivités locales et de la sécurité sociale

(en points de PIB)

Source : rapport économique social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2001

A. L'ETAT ACCROÎT TOUJOURS MASSIVEMENT SON ENDETTEMENT

1. Un endettement croissant de l'Etat malgré le retour à un excédent primaire

Le solde primaire de l'Etat correspond à la différence entre les recettes et les dépenses, hors la prise en compte de la charges de la dette sous forme d'intérêts. Entre 1990 et 1993 ce solde s'est fortement dégradé, passant de + 30,9 milliards de francs à - 156,1 milliards de francs, ce qui signifie que l'Etat empruntait pour financer les intérêts de sa propre dette, qui « s'auto entretenait ».

Le déficit primaire s'est très sensiblement réduit entre 1993 et 1997 pour s'établir à 34,2 milliards de francs et devenir excédentaire depuis 1999. Il représentait ainsi en 2000 un solde positif de 22 milliards de francs et de 56,9 milliards de francs pour 2001. A cette date, il devrait même, selon le gouvernement, dépasser, pour la première fois depuis 20 ans, le niveau (« solde primaire stabilisant ») qui permet de stabiliser le poids de la dette de l'Etat dans le PIB.

Malgré l'amélioration indéniable du déficit primaire, sur la période 1997-2001, l'encours de la dette négociable de l'Etat se sera accru de 1.000 milliards de francs passant de 3.377 à 4.330 milliards de francs. Comme le souligne fort opportunément une publication 19 ( * ) des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, « rapportée à chaque ménage la dette de l'Etat représente 180.000 francs de dette par ménage et un versement d'intérêt d'environ 10.000 francs par an ». La situation de l'Etat contraste à cet égard singulièrement avec celle des collectivités locales, qui se désendettent massivement malgré la récente reprise de leurs investissements.

L'encours de la dette négociable de l'Etat :
+ 1.000 milliards de francs entre 1997 et 2001

(en milliards de francs)

Source : direction du trésor

L'accroissement du stock de la dette à un rythme supérieur à celui de la croissance du PIB se traduit par la poursuite de l'augmentation de la part de la dette de l'Etat dans le PIB, comme le montre le tableau ci dessous :

Dette de l'Etat (définition de la SROT)

(en milliards de francs)

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001 (p)

Dette négociable

850

961

1069

1233

1368

1467

1777

2133

2480

2826

3111

3377

3675

3830

4082

4330

Dette non négociable

344

321

405

389

415

400

335

328

425

426

431

414

347

462

413

n. d

Dette totale

1195

1282

1475

1622

1782

1867

2111

2461

2906

3252

3542

3791

4022

4292

4495

n. d

En points de PIB

23,1

23,7

25,3

25,9

26,9

27,1

29,6

34,1

38,7

41,9

44,5

46,0

47,1

48,6

48,7

n. d

Source : direction du trésor

* 19 Les Notes bleues de Bercy, n° 200, 1-15 février 2001.

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