B. DES INCERTITUDES ENCORE PLUS FORTES À MOYEN TERME
1. Des voix notamment au sein de la majorité plurielle
Dans les conditions d'une croissance fragilisée, on peut légitimement s'interroger sur la durabilité du plan de baisse d'impôts prévu par le gouvernement, sans compter l'absence de vision « stratégique » de la majorité gouvernementale sur la politique fiscale. En effet, d'ores et déjà, des voix s'élèvent pour remettre en cause le programme fiscal pluriannuel du gouvernement.
Tout ralentissement de la croissance économique montrerait bien que la politique du gouvernement, inscrite dans une logique conjoncturelle, est fragile. De fait, la Cour des comptes conclut son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000 : « l'exercice budgétaire 2000 se caractérise par une amélioration réelle de la situation budgétaire. Cependant, les risques d'évolution défavorable sont discernables ».
Baisser les impôts aujourd'hui, en l'absence de maîtrise des dépenses revient à les financer à crédit, en faisant payer par d'autres ces allégements. C'est ce que dénonce votre commission des finances. La baisse ne sera crédible que le jour où les charges baisseront et où la norme de progression des dépenses sera intangible.
2. Les interrogations des instances communautaires
Tout programme d'allégement d'impôt doit en effet s'appuyer sur une politique de rigueur budgétaire. Comme le souligne la Commission européenne dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social 9 ( * ) , « un budget proche de l'équilibre reste une condition préalable pour la stabilité macro-économique. Parallèlement, la réduction de la pression fiscale globale donne la possibilité d'éliminer des entraves à l'emploi, à l'activité des entreprises et à la croissance ».
Le gouvernement le reconnaît lui-même, lorsqu'il écrit dans son rapport sur le présent débat d'orientation budgétaire : « il serait en pure théorie envisageable d'augmenter les prélèvements pour réduire la dépense publique . Mais le meilleur chemin à suivre est de maîtriser la progression des dépenses publiques en les faisant progresser transitoirement moins vite que la croissance. Deux raisons nourrissent cette conviction : une hausse des prélèvements obligatoires n'est pas souhaitable et une évolution modérée des dépenses est compatible avec une amélioration de la qualité du service public ».
* 9 « La politique fiscale de l'Union européenne - priorités pour les prochaines années ».