B. UNE HAUSSE DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX MALGRÉ LA LÉGÈRE BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Les prélèvements obligatoires en faveur des régimes sociaux constituent la première source de prélèvements avec 21,4 % du PIB en 2000 et plus de 1.970 milliards de francs de recettes, soit un peu plus de 300 milliards d'euros. Ils ont ainsi augmenté de 6,7 % en valeur par rapport à 1999.
1. Une augmentation d'un point de PIB depuis 1997
La tendance à la hausse continue des prélèvements sociaux depuis 1997 se poursuit donc. Ils seront ainsi passés en quatre ans de 20,5 % à 21,4 % du PIB, soit une augmentation « record » de près de 1 point de PIB.
Prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale
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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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en milliards de francs |
1.627 |
1.681 |
1.756 |
1.840 |
1.974 |
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évolution |
- |
+ 3,33 % |
+ 4,46 % |
+ 4,78 % |
+ 6,7 % |
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en % du PIB |
20,5 % |
20,5 % |
20,6 % |
20,9 % |
21,4 % |
Source : INSEE, Comptes nationaux
En 2000, les prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale ont intégré une nouvelle affectation d'impôts auparavant perçus par l'Etat à hauteur d'environ 40 milliards de francs - les droits sur les tabacs et la taxe générale sur les activités polluantes - et la perception d'un nouvel impôt, la contribution sociale sur les bénéfices. Par ailleurs, les prélèvements des administrations de sécurité sociale sont largement assis sur la masse salariale, qui a fortement progressé. Ainsi, la CSG a augmenté de 5,8 %. Les cotisations ont été en hausse modérée de 3,4 %, du fait des exonérations de cotisations liées à la mise en place des lois sur la réduction du temps de travail et à la poursuite des mesures d'allègements sur les bas salaires.
Ainsi, en 2000, les impôts après transferts perçus par les ASSO ont représenté plus de 511 milliards de francs, soit 5,5 % du PIB, contre près de 435 milliards de francs en 1999, soit 4,9 % du PIB. En revanche, les cotisations sociales effectives perçues par les ASSO ont légèrement diminué entre 1999 et 2000, passant de 16 % du PIB à 15,9 % du PIB.
2. Une déconnexion croissante entre les finances sociales et celles de l'Etat
Ces transferts successifs de ressources fiscales de l'Etat aux administrations de sécurité sociale ont pour conséquence de « biaiser » l'interprétation qui peut être faite du niveau des prélèvements obligatoires perçus par l'Etat. En effet, si les impôts reçus par l'Etat n'ont progressé entre 1999 et 2000 que de 0,1 %, cette stabilisation n'est qu'apparente dans la mesure où certains impôts, auparavant perçus par l'Etat, ont été affectés aux administrations de sécurité sociale. Ainsi, alors que la part des prélèvements obligatoires au profit de l'Etat représentait en 1999 17,8 % du PIB, ils ne représentent plus en 2000 que 17,1 % du PIB tandis que cette part, pour les administrations de sécurité sociale, est passée de 20,9 % du PIB en 1999 à 21,4 % en 2000.
Cette année encore, la volonté du gouvernement de diminuer les prélèvements obligatoires ne s'appliquera pas aux prélèvements sociaux, révélant une déconnexion croissante entre les finances de l'Etat et les finances sociales ainsi que l'absence de réelle maîtrise des finances sociales.