b) Des dépenses sociales non maîtrisées
Les dépenses des administrations de sécurité sociale ont continué d'augmenter à un rythme voisin de l'année 1999 (+ 3 % contre + 2,8 %).
Les prestations en espèces augmentent modérément (+ 2,8 %) en raison de la diminution du nombre de chômeurs et des faibles revalorisations des allocations familiales et des retraites.
Comme le souligne le rapport précité du gouvernement : « La d ynamique des dépenses maladie et la nouvelle convention UNEDIC 2001-2003 atténuent le redressement du compte des administrations sociales, dont les dépenses devraient progresser deux fois plus vite que celles de l'Etat sur la période 1997-2002. L'amélioration du solde des administrations sociales devrait ainsi être deux fois moins élevée que celle du solde de l'Etat ».
Les dépenses d'assurance maladie, tirées notamment par l'accélération des remboursements de sécurité sociale (+ 6 % après + 2 % en 1999), ont dépassé l'objectif national (ONDAM) de 17 milliards de francs. Les autres transferts sociaux en nature, principalement les dépenses d'hospitalisation publique, augmentent de 2,2 %.
Le gouvernement le reconnaît lui-même dans son rapport : « une maîtrise des dépenses sociales est nécessaire ». En outre, s'agissant des dépenses de santé, l'analyse du gouvernement est certes clairvoyante mais sa mise en application inexistante : « Ces dernières années, les dépenses maladie ont suivi l'évolution dynamique de la consommation des ménages, elle-même tirée par la croissance. Le programme pluriannuel 2002-2004 prévoit un écart de progression entre les dépenses maladie et le PIB de 1,2 % par an, et les expériences étrangères montrent que seules des réformes structurelles - en particulier sur l'offre de soins - permettent d'atteindre de tels objectifs ».
Dépenses et recettes des administrations de sécurité sociale (y compris hôpitaux publics)
(en milliards de francs)
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1999 |
2000 |
2000/1999 (en %) |
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|
Dépenses de fonctionnement |
391,9 |
407,5 |
4,0 |
|
Intérêts |
5,5 |
5,0 |
- 9,1 |
|
Prestations sociales en espèces |
1.285,8 |
1.321,5 |
2,8 |
|
Remboursements de sécurité sociale |
322,5 |
341,9 |
6,0 |
|
Autres transferts sociaux en nature |
36,0 |
36,8 |
2,2 |
|
Subventions et autres transferts |
47,2 |
35,1 |
- 25,6 |
|
Acquisitions nettes d'actifs non financiers |
22,5 |
27,2 |
20,9 |
|
Total des dépenses |
2.111,3 |
2.174,9 |
3,0 |
|
Ventes et autres recettes de production |
74,7 |
76,5 |
2,4 |
|
Revenus de la propriété |
7,7 |
7,2 |
- 6,5 |
|
Impôts |
434,8 |
511,2 |
17,6 |
|
Cotisations sociales effectives |
1.430,6 |
1.481,2 |
3,5 |
|
Autres recettes |
188,2 |
153,4 |
- 18,5 |
|
Total des recettes |
2.136,0 |
2.229,5 |
4,4 |
|
Capacité de financement |
24,7 |
54,6 |
- |
Source : Comptes de la Nation 2000 - base 95, Insee, direction de la prévision, direction générale de la Comptabilité publique