II. LA BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DOIT ÊTRE TENUE MALGRE LES CONTRAINTES
A. LES INCERTITUDES DE LA CROISSANCE POURRAIENT PESER SUR LES RECETTES EN FIN D'ANNÉE
1. Des craintes invoquées lors de la discussion du PLF 2001
Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2001, votre rapporteur général exprimait ses interrogations sur la tenue des recettes budgétaires de l'Etat en 2001 : « de fortes incertitudes pèsent sur l'hypothèse de croissance retenue par le gouvernement pour 2001 (3,3 %) en raison des aléas de la conjoncture internationale. Evidemment, tout essoufflement de la croissance aurait un impact direct sur les rentrées fiscales en 2001 » .
Il expliquait ce qui laissait penser que le gouvernement lui-même ne croyait pas à ses propres prévisions de croissance : « pour compenser la très forte hausse des recettes fiscales en 2000, le gouvernement a donc revu très fortement à la baisse les recettes non fiscales pour 2000 (- 18 milliards de francs), soit en chiffre révisé pour 2000, 180 milliards de francs. Ce mouvement marque un retour en arrière après la réévaluation de la loi de finances rectificative et traduit le choix de mettre en réserve des recettes pour l'exercice 2001, dont l'exécution s'annonce donc plus incertaine ».
Malheureusement, toutes ces craintes n'étaient pas infondées et, de fait, une faiblesse des recettes de l'Etat est enregistrée depuis le début de l'année 2001, avec au premier rang les recettes fiscales indirectes.
|
2000 (périmètre 2001) |
1 er trimestre 2000 (périmètre 2001) |
1 er trimestre 2001 |
|
|
IR (hors CRDB) |
343,4 |
89,8 |
95,2 |
|
IS (hors CRDB) brut |
293,5 |
48,4 |
52,5 |
|
R & D IS |
- 48,8 |
- 6,4 |
- 7,2 |
|
IS net (hors CRDB) |
244,7 |
41,9 |
45,3 |
|
TVA brute |
874,2 |
218,6 |
221,1 |
|
R & D TVA |
-187,0 |
-40,6 |
-50,9 |
|
TVA nette |
687,1 |
178,0 |
170,1 |
|
TIPP |
159,2 |
40,0 |
35,6 |
|
Autres recettes nettes |
120,5 |
37,5 |
38,6 |
|
Total recettes fiscales nettes |
1.555,0 |
387,3 |
348,9 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Comme le souligne le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, « le premier trimestre de l'année 2001 est marqué par la diminution de la TVA nette et de la TIPP. Ceci s'explique par, d'une part la progression des remboursements de crédits de TVA et, d'autre part, par le mécanisme de TIPP « stabilisatrice » qui a réduit le montant des recouvrements. La comparaison en matière de TVA brute est délicate du fait de l'abaissement au 1 er avril 2000 du taux normal de la TVA (de 20,6 % à 19,6 %) visible à partir des recouvrements de mai 2000. Ainsi, les recouvrements de TVA brute au premier trimestre 2000 contiennent de la TVA collectée au taux normal de 20,6 % alors que les recouvrements au premier trimestre 2001 contiennent de la TVA collectée au taux normal de 19,6 % ».
D'une manière générale, d'après l'étude réalisée pour votre commission par l'OFCE, une réduction de la croissance aurait l'impact suivant :
Impact de la croissance sur les recettes fiscales
En milliards de francs courants
|
Ecart de croissance |
0,4 point de PIB |
1,0 point de PIB |
|
Etat |
5 |
13 |
|
Administrations de Sécurité sociale |
8 |
20 |
|
Administrations publiques locales |
2 |
5 |
|
Total |
15 |
38 |
Source : OFCE, e-mod.fr
Dans la mesure où l'hypothèse du gouvernement était une croissance de 3,3 % pour 2001, et que celle-ci a été ramenée à 2,7 % par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le différentiel s'établirait à 0,6 point de PIB, soit un impact de 23 milliards de francs environ.