III. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES LOCALES
A. LA POURSUITE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE GESTION
Le programme pluriannuel des finances publiques 2002-2004 retient une prévision d'augmentation des dépenses des administrations publiques locales de 2,1 % en 2000 et 2 % en 2001. Pour les années suivantes, la prévision retenue est de 1,7 %.
S'agissant des collectivités locales en 2000, le rapport précité sur les finances des collectivités locales de l'Observatoire des finances locales relève que, « à partir de 1997, les collectivités territoriales, guidées par une volonté de limiter la pression fiscale tout en améliorant leurs marges de manoeuvre, ont réalisé des efforts importants pour maîtriser leurs dépenses de gestion (+ 2,7 % en 1999). En moyenne, ces efforts ont été fructueux sur l'ensemble des coûts sauf les frais de personnel dont la croissance, bien qu'en baisse, reste soutenue et s'affirme comme la principale cause de progression des dépenses de gestion depuis 1997 ». Comme on le verra ci-dessous, les collectivités locales ne maîtrisent pas l'évolution de leurs dépenses de personnel, qui dépend très largement des décisions du gouvernement.
En 2000, la direction générale de la comptabilité publique estime que « les collectivités territoriales ont assumé sensiblement le même volume de charges qu'en 1999 ». Elle estime que « la diminution des transferts versés et des charges financières a compensé la progression ralentie des frais de personnel et des achats et charges externes. Ce fléchissement est davantage lié au développement de l'intercommunalité qu'à une politique de modération des charges ».
Il convient en effet de souligner que, malgré l'interruption du mouvement de baisse des taux d'intérêt, les frais financiers des collectivités locales ont encore baissé en 2000 (-7,9 %), du fait de leur politique de désendettement et de la qualité de la gestion de leur dette.
B. LE REDÉMARRAGE DE L'INVESTISSEMENT
Comme le souligne la Cour des compte, l'excédent des collectivités locales a diminué en 2000 en raison du redémarrage de l'investissement local qui, selon le Crédit local de France, a progressé de 8,5 % contre 2,7 % en 1999. Dans son rapport pour le présent débat, le gouvernement attribue cette reprise « au pic de dépenses traditionnellement enregistré à l'approche des élections municipales ». Il n'est pas interdit d'y voir également le résultat de la politique d'assainissement financier menée par les collectivités depuis le milieu des années 90, qui leur permet aujourd'hui, grâce à leur autofinancement, de financer des investissement sans recourir à l'endettement.
En 2001, l'investissement local devrait rester soutenu en raison du caractère inévitable de certaines dépenses (mise aux normes environnementales des équipements) et du lancement des travaux inscrits dans les contrats de plan, notamment en matière de transport en commun.