2. Des prévisions optimistes en matière d'évolution du solde public
Si les perspectives de croissance pour l'année 2002 sont incertaines, la prévision du gouvernement en matière d'évolution du solde public peut sembler optimiste.
a) Un retour à l'équilibre annoncé pour 2004
Le gouvernement prévoit une capacité de financement des administrations publiques de - 0,6 % du PIB en l'an 2002 (hors UMTS). Ce chiffre correspond à l'objectif fixé par la programmation pluriannuelle des finances publiques à l'horizon 2004.
Ainsi, le gouvernement reviendrait à un rythme modéré de réduction du déficit public, en rupture avec celui observé de 1994 à 1997.
Evolution du déficit public
(en points de PIB)
Sources : Insee, prévisions du gouvernement (2001 à 2004)
Selon le gouvernement, la réduction de la part des dépenses publiques dans le PIB serait « solidement engagée », celle-ci passant de 53,2 points de PIB en l'an 2000 à 52,4 points en l'an 2001 et à 51,6 points en l'an 2002 4 ( * ) . Le gouvernement retient en effet l'hypothèse que les dépenses de l'Etat augmenteront de 1 % entre 2002 et 2004. En ce qui concerne la loi de finances pour l'année 2002, le Premier ministre a annoncé que les dépenses de l'Etat augmenteraient de 0,5 %.
En outre, les dépenses sociales resteraient globalement maîtrisées, malgré les dépenses supplémentaires résultant de la nouvelle convention UNEDIC.
b) Une prévision soumise à de fortes incertitudes
Il existe de fortes incertitudes quant à la validité de cette prévision.
Tout d'abord, une interruption de la réduction du déficit en l'an 2001 rendrait d'autant moins probable la réalisation des prévisions pour les années ultérieures.
Ensuite, on peut s'interroger sur la validité de l'hypothèse retenue en matière d'évolution des dépenses.
Enfin, l'élasticité des recettes fiscales à l'activité semble difficile à prévoir avec exactitude. Le gouvernement estime qu'elle connaîtrait un recul sensible en l'an 2002, passant à 1,2 (contre 1,8 en l'an 2001), du fait essentiellement du tassement de la croissance spontanée de l'impôt sur les sociétés 5 ( * ) .
On peut par ailleurs remarquer que, s'agissant du déficit budgétaire en 2002, le gouvernement n'a pris aucun engagement dans son rapport quant à une éventuelle diminution par rapport au niveau fixé dans la loi de finances initiale pour 2001.
* 4 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, perspectives économiques 2001-2002 (mars 2001).
* 5 Perspectives économiques 2001-2002, mars 2001.