B. UNE RÉDUCTION DES DEFICITS PUBLICS PRINCIPALEMENT CONJONCTURELLE ?
1. Les deux tiers de l'amélioration relative des déficits publics entre 1997 et 2002 dus à la conjoncture
Dans le rapport préparatoire au présent débat, le gouvernement indique que l'amélioration du solde des administrations publiques entre 1997 et 2002 tient pour « un peu moins des deux tiers au regain de croissance économique et pour un peu plus d'un tiers à des facteurs structurels ».
Le niveau du déficit structurel des administrations publiques ne devrait que peu évoluer entre 1999 et 2002 passant de 1,3 % de PIB à 1,1 % seulement à l'issue de la période. Le déficit structurel devrait même s'accroître entre 2000 et 1999 de 0,2 point. Pendant le même temps le solde conjoncturel s'améliorerait fortement passant d'un déficit de - 0,3 point de PIB à un excédent de + 0,5 point de PIB. Cela montre bien que l'amélioration des déficits publics résulte, pour l'essentiel, de causes exogènes tenant à la croissance, et non de la politique suivie par le gouvernement.
Evolution du solde conjoncturel /solde structurel des administrations publiques (hors UMTS)
(en points de PIB)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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|
Solde structurel |
- 2,2 |
- 1,9 |
- 1,3 |
- 1,5 |
- 1,4 |
- 1,1 |
|
Solde conjoncturel |
- 1,3 |
- 0,8 |
- 0,3 |
+ 0,2 |
+ 0,4 |
+ 0,5 |
|
Solde total |
- 3,5* |
- 2,7 |
- 1,6 |
- 1,3 |
- 1,0 |
- 0,6 |
* non compris 0,5 point au titre de la soulte France Telecom
Source : rapport du gouvernement préparatoire au DOB
Une réduction des déficits publics due pour les 2/3 à la conjoncture
(en points de PIB)
Part de la réduction du déficit public résultant de la conjoncture (en points de PIB)
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
Total |
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Réduction du déficit public / Année précédente |
- 0,8 |
- 0,9 |
- 0,2 |
- 0,4 |
- 0,4 |
- 2,7 |
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Réduction du déficit conjoncturel |
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Rôle de la conjoncture dans la réduction du déficit |
62,5 % |
55,5 % |
250 %* |
25 % |
50 % |
66 % |
* Le solde structurel s'est en effet aggravé de 0,2 point en 2000.
2. Le solde structurel ne s'améliore pas malgré les déclarations d'intention du gouvernement
La déconnexion entre la réalité (l'aggravation du solde structurel entre 1999 et 2000 et sa quasi stagnation entre 1998 et 2002) et le discours vertueux du gouvernement est frappante. Dans son rapport, le gouvernement n'hésite pas à affirmer que « pour réduire durablement le besoin de financement des administrations publiques par rapport au PIB, il faut agir sur le solde structurel en augmentant les recettes de manière permanente par exemple par des hausses de prélèvements obligatoires, ou en faisant progresser les dépenses publiques moins vite que la croissance tendancielle ou potentielle de l'économie ». La prochaine discussion budgétaire sera l'occasion pour le Sénat d'inciter le gouvernement à passer, enfin, des intentions aux faits.