b) La croissance continue de la charge de la dette
Dans son rapport, le gouvernement note que « la période 1997-2001 est marquée par une évolution très modérée grâce à la diminution des taux d'intérêt qui s'est diffusée progressivement au stock de dette grâce à une gestion active qui a permis de réaliser des gains de refinancement ». Si ce poste de dépenses n'a effectivement progressé que de 7 milliards de francs depuis 1997, il n'en reste pas moins le deuxième poste du budget général, relativement « loin » devant le troisième, c'est-à-dire l'emploi (14,4 %, contre 8,9 %).
La Cour des comptes note du reste que « la charge de la dette a recommencé à augmenter en 2000, compte tenu de la hausse des taux : après l'interruption de 1999 - diminution de 2,7 % succédant à plus de 15 ans de croissance continue -, la charge brute de la dette a progressé de 3,8 % ». Elle conclut : « l'objectif de maîtrise de la dette n'est pas réellement atteint ». Cette analyse est illustrée par le graphique ci-dessous, relatif à la charge de la dette nette :
Evolution de la charge nette de la dette depuis 1997 (à structure constante)
(en milliards de francs)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
En réalité, il semble bien que la diminution observée en 2000 constitue une exception au sein d'une tendance longue à la croissance des charges de la dette.
Comme le note la Cour des comptes dans son rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances en 2000, les charges de la dette représentent une contrainte « évidente » sur les finances publiques.
c) Une évolution des dépenses échappant de plus en plus au pouvoir politique
Les dépenses de fonction publique et les charges de la dette présentent une dynamique telle qu'elles constituent à elles seules la quasi-totalité de la progression des dépenses du budget général depuis 1998, comme le montre le graphique ci-après :
Evolution des dépenses du budget général
(en milliards de francs)
Source :
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
En 1998 et en 2000, les dépenses de l'Etat auraient diminué si l'on ne prenait pas en compte les dépenses de fonction publique et les charges de la dette. Elles auraient augmenté dans des proportions bien moindres en 1999 et 2001. Ainsi, si les dépenses de l'Etat augmentent aujourd'hui, c'est essentiellement du fait de deux catégories de dépenses -la fonction publique et la charge de la dette- qui ne sont pas maîtrisées et qui ôtent toute marge de manoeuvre budgétaire aux gouvernements.