B. L'IMPOSSIBLE MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ
1. Une branche maladie structurellement déficitaire
Pour l'année 2000 , les statistiques publiées en février dernier par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont confirmé la dérive des dépenses de santé : ainsi les dépenses d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés ont augmenté de 6,3 % au cours de l'année 2000, soit plus du double de l'objectif fixé par le Parlement (+ 2,5 %). Une hausse similaire, estimée à 6 %, était annoncée pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie (CNAM, CANAM pour les professions libérales et MSA pour les exploitants agricoles), pour lesquels le dépassement de l'objectif national devrait être proche de 18 milliards de francs.
En chiffres absolus, les dépenses du régime général auront atteint 548,8 milliards de francs en 2000. Les dépenses de soins de ville ont connu la plus forte hausse (+ 9 % dont 11,9 % pour les médicaments dont les prescriptions ont atteint 141,5 milliards de francs) et leur taux de croissance pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie atteint 7,8 %. Tous régimes confondus, les réalisations pour l'année 2000 devraient atteindre 308,8 milliards de francs, soit un dépassement de 17,2 milliards de francs par rapport à l'objectif initial.
ONDAM Réalisation 2000 provisoire
(nette de la remise de l'industrie pharmaceutique en 1999 et 2000)
(en milliards de francs et %)
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Réalisations tous régimes 1999 |
Objectif 2000 |
Réalisations tous régimes 2000 |
Evolution des Réalisations 2000/1999 |
Dépassement |
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Total soins de ville |
286,2 |
291,6 |
308,6 |
7,8 % |
+ 17,0 |
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Dont ODD |
138,0 |
140,4 |
145,5 |
5,5 % |
+ 5,1 |
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Total établissements |
338,5 |
350,0 |
350,6 |
3,6 % |
+0,6 |
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Etablissements sanitaires publics |
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Etablissements sanitaires sous DG |
248,3 |
255,7 |
256,3 |
3,2 % |
+ 0,6 |
|
Autres établissements sanitaires |
4,3 |
4,3 |
4,3 |
- |
- |
|
Honoraires du secteur public |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
- |
- |
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Médico-social |
44,1 |
47,2 |
46,9 |
6,3 % |
- 0,3 |
|
Médico-social (EI. AH) |
29,7 |
31,7 |
31,3 |
5,4 % |
- 0,4 |
|
Médico-social (personnes âgées) |
14,4 |
15,5 |
15,6 |
8,3 % |
+ 0,1 |
|
Cliniques privées |
41,1 |
42,1 |
42,3 |
3,0 % |
+ 0,2 |
|
ONDAM Métropole |
624,7 |
641,6 |
659,2 |
5,5 % |
+ 17,6 |
|
Prestations DOM |
14,2 |
14,9 |
14,9 |
4,9 % |
- |
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Ressortissants français à l'étranger |
1,1 |
1,2 |
1,2 |
9,1 % |
- |
|
Marge de manoeuvre |
- |
0,6 |
- |
- |
- |
|
Objectif national |
640,0 |
658,3 |
675,3 |
5,5 % |
+ 17,0 |
Source : direction de la sécurité sociale dans le rapport de la CCSS de juin 2001
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Progression de l'ONDAM sur les trois premiers mois de 2001 Sur les trois premiers mois de l'année 2001 , à fin mars, les dépenses remboursées du régime général d'assurance maladies établies de façon définitive par la CNAMTS, atteignent près de 144 milliards de francs. A fin avril, les résultats provisoires fournis par la CNAMTS font état d'un montant de près de 190 milliards de francs. L'objectif total de dépenses, tous régimes confondus pour l'année 2001, a été fixé par le Parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 à 693,3 milliards de francs, soit un taux de progression de 3,5 %. Sur les quatre premiers mois de l'année, la croissance des remboursements est, corrigée des jours ouvrés, de 4,7 % pour l'ONDAM. Cet taux de croissance reste donc très élevé malgré les difficultés rencontrées par les caisses pour assurer le traitement et le paiement des dossiers de remboursement. L'évolution des remboursements des soins de ville atteint 6 % à fin avril, en données corrigées des jours ouvrés, avec un montant de 90,3 milliards de francs. Les postes de dépenses peu affectés par les problèmes de liquidation des caisses continuent de progresser très rapidement (médicaments : + 9 %, analyses de laboratoire : + 6 %). En revanche, le rythme de croissance des remboursements d'honoraires médicaux et dentaires fléchit (+ 2,5 %) en raison de ces mêmes difficultés. Les dépenses d'assurance maladie du régime général ont progressé de 4,7 % sur une année, entre janvier et avril 2001 et la même période en 2000. L'évolution des dépenses hospitalières a enregistré une hausse de 3,7 % pour les établissements sociaux, de 4,2 % pour les hôpitaux publics et 1,7 % pour les cliniques. Alors que le rythme des dépenses semble ralentir, + 6,1 % sur janvier-février, + 5,3 % sur janvier-mars et + 4,7 % sur janvier-avril, le fléchissement des remboursements sur les derniers mois est dû pour l'essentiel à l'incapacité des caisses à liquider le stock des feuilles de soins en souffrance (près de 15 millions de dossiers à la mi-mai). Parmi les soins de ville, les dépenses en prescriptions ont crû de 8,4 % entre la période janvier-avril 2001 et la période janvier-avril 2000, loin devant les indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie (+ 4,6 %) et les honoraires médicaux et dentaires (+ 2,5 %). |
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie au premier trimestre 2001
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Régime général - Métropole - Tous risques |
Montants cumulés à fin mars 2001 |
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Taux d'évolution corrigé des jours ouvrés : janvier à avril 2001/janvier à avril 2000 |
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Soins de ville |
69.147 |
90.231 |
+ 7,3 % |
+ 6,0 % |
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Honoraires médicaux et dentaires |
20.989 |
27.389 |
+ 3,7 % |
+ 2,5 % |
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Prescriptions |
38.230 |
49.865 |
+ 9,8 % |
+ 8,4 % |
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Indemnités journalières |
9.928 |
12.977 |
+ 5,8 % |
+ 4,6 % |
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Etablissements sanitaires publics* |
55.488 |
13.786 |
+ 3,7 % |
+ 3,7 % |
|
Etablissements sanitaires privés |
8.752 |
11.5452 |
+ 2,9 % |
+ 1,7 % |
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Etablissements médico-sociaux** |
10.483 |
14.155 |
+ 5,5 % |
+ 4,2 % |
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Total ONDAM |
143.870 |
189.723 |
+ 5,5 % |
+ 4,7 % |
* Taux d'évolution calculé en neutralisant l'évolution du poids du régime général par rapport aux autres régimes
** Ce poste intègre désormais les versements faits aux établissements pour personnes âgées et aux centres d'action médico-sociale précoce
Source : CNAMTS
Les dépenses maladie continuent donc leur inexorable augmentation et l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté chaque année par le Parlement perd désormais toute signification et cela d'autant plus que les dépassements réguliers de l'ONDAM ne sont que constatés chaque année et n'aboutissent pas à la mise en oeuvre de réformes structurelles d'envergure.
Progression en volume des dépenses d'assurance maladie de 1998 à 2000