B. UNE ÉVOLUTION PRÉVISIBLE INQUIÉTANTE DES DÉPENSES EN 2001
1. Les intentions affichées par la loi de finances initiale
La loi de finances initiale pour 2001 se fixe l'objectif d'une progression des dépenses de l'Etat de 0,3 % en volume , soit 1,5 % en francs constants, compte tenu d'une prévision d'inflation de 1,2 %.
Cette norme de progression des dépenses apparaît donc relativement modérée, même si la loi de finances initiale pour 2000 était construite sur la stabilité en volume des dépenses. Ce choix se traduira par une hausse de 25 milliards de francs des dépenses nettes du budget général.
Il convient toutefois d'insister sur un point : le choix de cette norme de progression des dépenses relativement modérée dissimule l'inflexion à la hausse de la politique budgétaire du gouvernement. En effet, l'Etat, non seulement, continuera de dépenser davantage en 2001, mais ses dépenses augmenteront également au cours des deux années suivantes, alors que, jusqu'à présent, le gouvernement avait alterné stabilisation et légère progression des dépenses.
2. Des intentions guère confirmées par les premiers résultats de l'exécution budgétaire
La norme de progression de 0,3 % des dépenses de l'Etat en 2001 semble particulièrement difficile à respecter au regard des premières informations sur l'exécution budgétaire communiquées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le graphique ci-après, qui retrace les résultas de l'exécution des quatre premiers mois des années 1999, 2000 et 2001, montre bien que, à la fin de chaque mois, les dépenses du budget de l'Etat sont plus importantes qu'à la même date de l'année précédente :
Situation mensuelle budgétaire : les
dépenses à fin janvier,
février, mars et avril 1999,
2000 et 2001
(en milliards de francs cumulés)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• En janvier , les dépenses du budget général se sont élevées à 138,6 milliards de francs en 2001, contre 123,8 milliards de francs en 2000, soit une progression de 12 % . Le ministère estime, dans son commentaire de la situation mensuelle budgétaire à la fin janvier 2001, qu' « une bonne part de la forte croissance apparente, portant au demeurant sur de faibles masses, est liée à des effets calendaires ».
Pourtant, ce phénomène continue d'être observé par la suite.
• En février , le montant des dépenses s'établit à 252,3 milliards de francs, au lieu de 246,1 milliards de francs l'année précédente, soit une hausse de 2,5 % . Le ministère continue de mettre en avant « des effets dus à des calendriers de paiement différents entre 2000 et 2001 », notamment en ce qui concerne la charge de la dette et les dépenses miliaires en capital, ajoutant que « comme prévu, l'écart entre le rythme de dépenses constaté entre 2000 et 2001 se résorbe en partie en février ».
• Pourtant, en mars , cet écart se creuse de nouveau : les dépenses progressent de 3,3 % entre la fin mars 2000, soit 391 milliards de francs, et la fin mars 2001, soit 403,9 milliards de francs. Sur la même période, la hausse des dépenses avait été de 2,1 % de 1999 à 2000. Cette fois, le ministère invoque deux arguments pour expliquer cette croissance des dépenses : outre « la modification du calendrier des dépenses militaires en capital », il souligne également que « des changements de structure commencent à faire sentir leurs effets », en particulier les versements au profit des collectivités locales suite à la suppression de la part régionale de taxe d'habitation et de la suppression de la vignette.
• En avril , les chiffres ne sont pas meilleurs, puisque les dépenses à la fin du mois passent de 577,3 milliards de francs en 2000 à 608 milliards de francs en 2001, soit une progression de 5,3 % , alors que, à la même époque l'année dernière, les dépenses avaient reculé de 1,8 %. Le ministère estime que cette évolution est « le reflet de la modification du calendrier des dépenses militaires en capital », à laquelle s'ajoutent des changements de périmètre. Dès lors, « un ralentissement de la hausse apparente des dépenses devrait se produire à partir de l'été ».