PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 16, 20, 21 et 22 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5773 (texte intégral du JO)P. 5774 (texte intégral du JO)
P. 5775 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° I-1930 rectifié bis
P. 5856 (texte intégral du JO)P. 5857 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026
P. 6161 (texte intégral du JO)P. 6179 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis
P. 6272 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6317 (texte intégral du JO)P. 6330 (texte intégral du JO)
Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6344 (texte intégral du JO)P. 6403 (texte intégral du JO)
P. 6420 (texte intégral du JO)
P. 6421 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6424 (texte intégral du JO)P. 6463 (texte intégral du JO)
P. 6464 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1537 rectifié bis, n° I-1981 rectifié bis, n° I-312 rectifié, n° I-343 rectifié ter, n° I-376 rectifié bis, n° I-1042 rectifié, n° I-1289 rectifié bis, n° I-1576 rectifié ter, n° I-1580 rectifié bis, n° I-1891 rectifié et n° I-1965 rectifié
P. 6535 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6553 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-30 rectifié bis, n° I-200 rectifié, n° I-480 rectifié ter, n° I-745 rectifié et n° I-1610 rectifié quater
P. 6575 (texte intégral du JO)Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
P. 6692 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6742 (texte intégral du JO)P. 6782 (texte intégral du JO)
P. 6784 (texte intégral du JO)
P. 6792 (texte intégral du JO)
P. 6799 (texte intégral du JO)
P. 6815 (texte intégral du JO)
P. 6834 (texte intégral du JO)
P. 6835 (texte intégral du JO)
P. 6836 (texte intégral du JO)
P. 6837 (texte intégral du JO)
P. 6838 (texte intégral du JO)
P. 6840 (texte intégral du JO)
P. 6844 (texte intégral du JO)
P. 6847 (texte intégral du JO)
P. 6848 (texte intégral du JO)
P. 6850 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6894 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7129 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie :
P. 7333 (texte intégral du JO)Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7496 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
P. 7516 (texte intégral du JO)P. 7520 (texte intégral du JO)
P. 7521 (texte intégral du JO)
P. 7531 (texte intégral du JO)
P. 7532 (texte intégral du JO)
P. 7533 (texte intégral du JO)
P. 7543 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 7549 (texte intégral du JO)P. 7550 (texte intégral du JO)
P. 7551 (texte intégral du JO)
P. 7553 (texte intégral du JO)
P. 7554 (texte intégral du JO)
P. 7556 (texte intégral du JO)
P. 7557 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-47 rectifié, n° II-193 rectifié, n° II-349 rectifié et n° II-742
P. 7558 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié
P. 7559 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié
P. 7560 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-724
P. 7561 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié
P. 7562 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858
P. 7563 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940
P. 7564 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121
P. 7570 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726
P. 7572 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-251 rectifié
P. 7573 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051
P. 7574 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-941
P. 7574 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090
P. 7575 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1027 rectifié
P. 7576 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-45 rectifié
P. 7576 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter
P. 7577 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article 62 (Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))
P. 236 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132
P. 237 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié
P. 238 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-946
P. 238 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731
P. 240 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937
P. 242 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié
P. 243 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié
P. 244 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-945 rectifié
P. 246 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1597
P. 249 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits :
Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État)