Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapports d'information

Rapport d'information n° 306 (2024-2025), déposé le 5 février 2025

L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES SIGLES
PREMIÈRE PARTIE :
AUX ORIGINES DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
- I. UNE NOUVELLE APPROCHE DES POLITIQUES DU HANDICAP
  - A. UNE LOI PORTANT UN CHANGEMENT DE PARADIGME POUR LES POLITIQUES DU HANDICAP
    - 1. Avant 2005, des ambitions en attente d'une grande loi pour le handicap
    - 2. Un renversement de perspective assumé : adapter le droit au handicap et non l'inverse
  - B. UNE MEILLEURE APPRÉHENSION DE LA DIVERSITÉ DES HANDICAPS
    - 1. L'impensé du handicap psychique avant la loi du 11 février 2005
    - 2. Une définition du handicap qui reste introuvable pour les politiques publiques
- II. UNE LOI AMBITIEUSE, ÉLABORÉE EN PARTANT DES BESOINS EXPRIMÉS PAR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
  - A. LA LOI DE 2005 : UN TEXTE NÉ D'UN CONSENSUS POLITIQUE ET COCONSTRUIT AVEC LE SECTEUR ASSOCIATIF
    - 1. Une priorité partagée par l'ensemble des acteurs politiques
    - 2. Une loi coconstruite avec le secteur associatif
  - B. LE CHOIX D'UNE LOI TRANSVERSALE : APPORTER UNE RÉPONSE GLOBALE AUX DEMANDES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    - 1. Une compensation individualisée des conséquences du handicap
    - 2. La promesse d'une accessibilité universelle
DEUXIÈME PARTIE :
LE DROIT À COMPENSATION
TROISIÈME PARTIE :
LES MAISONS DÉPARTEMENTALES
DES PERSONNES HANDICAPÉES
- I. LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES : UNE EXEMPLE DE GUICHET UNIQUE RÉUSSI, UNE DÉMARCHE DE SIMPLIFICATION INABOUTIE
- II. LE FONCTIONNEMENT DES MDPH : HARMONISER LES PRATIQUES ET RENFORCER LE PILOTAGE NATIONAL POUR RÉPONDRE À L'ENJEU D'ÉQUITÉ
  - A. UNE SIMPLIFICATION ET UNE HOMOGÉNISATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL NÉCESSAIRES
    - 1. Des outils de travail peu adaptés au traitement de masse
      - a) Une harmonisation progressive du système d'information
      - b) Un usage des outils informatiques qui reste sous-optimal
    - 2. Des pratiques et des moyens hétérogènes qui nuisent au principe d'égalité de traitement
      - a) L'égalité de traitement est compromise par des différences de pratique et de moyens entre MDPH
      - b) La CNSA doit accentuer ses actions en vue d'harmoniser les pratiques
  - B. UN ACCOMPAGNEMENT PAR LA CNSA QUI DEMANDE À ÊTRE RENFORCÉ
    - 1. La CNSA, pilote du réseau des MDPH
    - 2. Renforcer l'accompagnement des MDPH tout en préservant l'autonomie des structures
      - a) À l'échelle locale, le conseil départemental reste le pilote de fait de la MDPH
      - b) À l'échelle nationale, la CNSA manque de moyens pour accomplir pleinement sa mission
QUATRIÈME PARTIE :
L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN
DANS L'EMPLOI
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE MME CHARLOTTE PARMENTIER-LECOCQ, MINISTRE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DE L'AUTONOMIE ET DU HANDICAP, SUR LE BILAN DE LA LOI N° 2005- 102 DU 11 FÉVRIER 2005 POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
- II. EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS

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