B. AUGMENTATION DES DEMANDES ET MANQUE DE MOYENS HUMAINS : DEUX ENJEUX QUI COMPROMETTENT LA QUALITÉ DE SERVICE DES MDPH
1. Les MDPH sont confrontées à la hausse des demandes et à de forts enjeux de ressources humaines
Depuis leur création, l'activité des MDPH connaît une forte hausse. Entre 2015 et 2022, le nombre d'avis et décisions rendus a augmenté de 12 %, principalement en raison de l'ouverture croissante de droits relatifs aux enfants (+ 40 %) et à la prestation de compensation du handicap (+ 36 %).
De manière plus générale, la hausse des demandes est intimement liée aux manquements en matière d'accessibilité : lorsque la cité, les loisirs, l'école ou encore le milieu professionnel sont inaccessibles, les personnes handicapées recourent à des aides dont ils n'auraient pas nécessairement besoin dans un monde parfaitement accessible.
En parallèle, les MDPH doivent composer avec d'importants enjeux de ressources humaines. D'une part, elles manquent bien souvent de moyens humains pour traiter convenablement les dossiers et les équipes pluridisciplinaires, chargées de l'évaluation des besoins, sont difficiles à réunir dans les déserts médicaux. D'autre part, les MDPH doivent composer avec un fort roulement de leurs équipes, qui s'explique en partie par des conditions de travail difficiles.
2. Ces difficultés se répercutent sur les délais de traitement et sur la qualité de l'évaluation des besoins
Les délais de traitement sont directement impactés par la hausse des demandes et le manque de personnel. En 2022, le délai moyen est de 4,3 mois pour les demandes « enfants » et de 4,5 mois pour les demandes « adultes ». Ces moyennes, qui ne sont pas si éloignées de l'objectif fixé par la loi à quatre mois, cache toutefois d'importantes disparités en fonction des droits et prestations concernées et en fonction des territoires.
Délai moyen de traitement des demandes relatives aux adultes en 2022 (échantillon : 92 MDPH)
Source : CNSA (2024)
En cascade, c'est la qualité de l'évaluation des besoins qui pâtit des délais de traitement. Par manque de temps, les évaluateurs tendent à privilégier l'approche médicale, à rebours de l'approche disciplinaire prévue par la loi. De plus, l'évaluation et la prise de décision se font essentiellement sur la base du dossier, laissant peu de place à l'échange avec les personnes concernées et, dans le cas des demandes de PCH, aux visites à domicile qui sont normalement réalisées pour recenser les besoins de manière exhaustive.