III. EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE : UN MEILLEUR RESPECT DE L'OBLIGATION D'EMPLOI, MAIS UNE TROP FAIBLE CONNAISSANCE DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
A. UN RENFORCEMENT ET UNE EXTENSION DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (OETH) QUI PORTE SES FRUITS
1. L'OETH : une politique de quota volontariste renouvelée et étendue
La loi du 11 février 2005 a d'abord simplifié le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Cette cible de 6 % des effectifs employés est sanctionnée, en cas de non-respect, d'une contribution financière qui finance les opérateurs du financement de l'adaptation des postes aux personnes en situation de handicap. Cette simplification a permis de supprimer les « emplois exclus » de l'objectif de 6 %, et d'ajouter une pénalité financière pour les entreprises qui n'emploient aucun travailleur handicapé.
Par ailleurs, l'OETH a été étendue aux employeurs publics par ladite loi, avec une réussite notable puisque tout versant confondu, la moyenne de la fonction publique est aujourd'hui de 5,66 % d'atteinte directe de l'objectif. Cette extension s'est accompagnée de la création du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'instar de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé.
2. Face à un taux de chômage deux fois plus élevé que la moyenne nationale, le défi du maintien dans l'emploi
La loi du 11 février 2005 met en place, pour l'employeur, une obligation d'aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés. Pour permettre de solvabiliser les employeurs confrontés à cette charge financière, l'Agefiph et le FIPHFP proposent des aides directes, sous forme d'une subvention à l'achat d'équipement, d'un accompagnement administratif ou d'une ingénierie managériale.
Pour autant, faute d'une connaissance suffisante de cette offre de service, et à cause de préjugés persistants, le taux de chômage des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) demeure deux fois supérieur à celui de l'ensemble de la population : respectivement de 12 % et de 7 %. Cet écart est encore plus important en matière de taux d'emploi, 39 % contre 68 % en population générale, ce qui illustre le découragement de certains travailleurs handicapés qui abandonnent l'espoir de s'insérer sur le marché du travail.
Par ailleurs, ladite loi a également permis d'initier un rapprochement entre les Cap emploi et l'Agefiph via un conventionnement et la mise en place d'un financement des Cap emploi par ces opérateurs du financement du maintien dans l'emploi. Ce rapprochement des acteurs du service public de l'emploi en faveur des personnes en situation de handicap a été poursuivi récemment par la loi pour le plein emploi de 2023. Elle a permis de mettre en place des « lieux uniques d'accompagnement » (LUA), où des équipes mixtes de France travail et de Cap emploi procèdent à une orientation unique des demandeurs d'emploi en situation de handicap.