Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 2 : Annexes)

Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation n° 404 (2005-2006) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, déposé le 15 juin 2006

Disponible en une seule page HTML (1,9 Moctet)

Disponible au format Acrobat (2,2 Moctets)

• ÉTUDE DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, RÉALISÉE PAR MME MARIE-ANNE FRISON-ROCHE
  
• LIGNES DIRECTRICES DU BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
  
• INTRODUCTION METHODOLOGIQUE
  
• CHAPITRE I - CONDITIONS DE CRÉATION ET COEXISTENCE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
  
  • 1. Raisons et circonstances de création des autorités administratives indépendantes
    
  • 2. Qui peut créer des autorités administratives indépendantes ?
    
  • 3. Perspective d'un cadre général pour les autorités administratives indépendantes
    
  • 4. Difficultés suscitées par les articulations de compétences entre les autorités administratives indépendantes
    
  • 5. Perspective d'association et de regroupement des autorités administratives indépendantes
    
  • 6. Perspectives européennes
    
• CHAPITRE II - ÉVOLUTION DE LA NOTION D'AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
  
  • 1. L'hypothèse des autorités administratives indépendantes en rupture avec l'administration traditionnelle
    
  • 2. L'hypothèse des autorités administratives indépendantes comme bastion avance de l'administration traditionnelle
    
  • 3. Les autorités publiques indépendantes, nées de l'attribution de la personnalité morale
    
  • 4. Les revers attachés à la personnalité morale
    
  • 5. L'intérêt de construire une summa divisio entre les autorités administratives indépendantes
    
  • 6. Les divisions disponibles pour diviser et unifier les autorités administratives indépendantes
    
• CHAPITRE III - INDÉPENDANCE DES MEMBRES ET PERTINENCE DES MOYENS HUMAINS
  
  • 1. Synthèse des diverses garanties d'indépendance des membres des autorités administratives indépendantes
    
  • 2. Évaluation des garanties d'indépendance des membres des autorités administratives indépendantes
    
  • 3. Propositions visant à conforter l'indépendance des membres des autorités administratives indépendantes
    
  • 4. Pertinence des moyens humains des autorités administratives indépendantes par rapport à leurs missions
    
  • 5. Autonomie des autorités administratives indépendantes pour le recrutement et la gestion de leurs personnels
    
• CHAPITRE IV - LES POUVOIRS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
  
  • 1. La conception des pouvoirs à partir des missions
    
  • 2. Le dessin des pouvoirs ajustés aux missions
    
  • 3. Les garanties dans la façon de faire
    
  • 4. Les garanties dans ce qui est décidé
    
  • 5. L'ascendant de la convention européenne des droits de l'homme
    
• CHAPITRE V - MODALITES DE SAISINE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
  
  • 1. L'auto-saisine
    
  • 2. La saisine désintéressée
    
  • 3. La saisine intéressée
    
  • 4. L'hypothèse de saisine universelle
    
  • 5. L'hypothèse de saisine par les associations
    
• CHAPITRE VI - LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET LES JURIDICTIONS
  
  • 1. La coopération horizontale entre les autorités administratives indépendantes et les juridictions
    
  • 2. La coopération verticale entre les autorités administratives indépendantes et les juridictions
    
  • 3. La concomitance des procédures propres aux autorités administratives indépendances et des procédures ordinaires devant les juridictions et les instances disciplinaires
    
  • 4. La clarification du contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes
    
• CHAPITRE VII - LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, LE GOUVERNEMENT ET L'ADMINISTRATION
  
  • 1. Recensement et bilan des autorités administratives indépendantes disposant d'un « pouvoir réglementaire »
    
  • 2. Les conflits de compétence dans l'exercice du pouvoir réglementaire entre les autorités administratives indépendantes et l'administration
    
  • 3. L'insertion de la considération des orientations de politique générale et des intérêts nationaux dans le fonctionnement des autorités administratives indépendantes
    
  • 4. L'usage des services de l'état par les autorités administratives indépendantes dans l'exercice de leurs missions
    
• CHAPITRE VIII - LES MOYENS FINANCIERS ET LA PLACE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DANS L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT
  
  • 1. Autonomie de gestion financière dont disposent les autorités administratives indépendantes
    
  • 2. Adéquation des moyens financiers des autorités administratives indépendantes à leur mission
    
  • 3. Incidence de l'insertion des autorités administratives indépendantes à la LOLF
    
  • 4. Perspective de réarticulation entre logique de la LOLF et préservation de l'indépendance des autorités administratives
    
• CHAPITRE IX - LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET L'ÉVALUATION DE LEUR ACTIVITÉ
  
  • 1. L'allègement des procédures ordinaires de contrôle
    
  • 2. Bilan de la mise en oeuvre des mécanismes du contrôle budgétaire dont dispose le Parlement
    
  • 3. Bilan du contrôle a posteriori exercé par la Cour des comptes
    
  • 4. Mesure des comptes que les autorités administratives indépendantes doivent rendre
    
  • 5. Bilan des moyens utilisés par les autorités administratives indépendantes pour rendre compte de leur activité
    
  • 6. Voies et moyens d'un meilleur suivi de l'activité des autorités administratives indépendantes
    
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR MME MARIE-ANNE FRISON-ROCHE
  
• ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ SUR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES RÉALISÉE SOUS LA DIRECTION DE M. JEAN-MARIE PONTIER
  
• SYNTHÈSE DES RAPPORTS NATIONAUX
  
  • ALLEMAGNE
    
  • ALLEMAGNE
    
  • AUTRICHE
    
  • BELGIQUE
    
  • CANADA
    
  • ESPAGNE
    
  • GRÈCE
    
  • ITALIE
    
  • NORVÈGE
    
  • PORTUGAL
    
  • RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
    
  • ROUMANIE
    
  • SUISSE
    
  • UNION EUROPÉENNE