Rapport d'information n° 37 (2000-2001) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2000
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER :
REDONNER SENS AUX LOIS DE FINANCES
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I. METTRE EN PLACE UN BUDGET DE MISSIONS
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A. UN BUDGET TROP CENTRÉ SUR LA
DÉTERMINATION DES MOYENS SANS RÉELLE RELATION AVEC LES
FINALITÉS ET LES PERFORMANCES DES ACTIONS PUBLIQUES
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B. POUR UNE BUDGÉTISATION PAR
OBJECTIFS
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A. UN BUDGET TROP CENTRÉ SUR LA
DÉTERMINATION DES MOYENS SANS RÉELLE RELATION AVEC LES
FINALITÉS ET LES PERFORMANCES DES ACTIONS PUBLIQUES
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II. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION
TEMPORELLE DU BUDGET
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A. LA PRATIQUE BUDGÉTAIRE A BEAUCOUP
RESTREINT LA PLURIANNUALITÉ
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B. PLUSIEURS FACTEURS MILITENT EN FAVEUR D'UNE
MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA DURÉE PAR LES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
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1. La construction européenne impose
l'élaboration d'un cadre pluriannuel pour la politique budgétaire
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2. Les carences en matière de
pluriannualité dégénèrent en " myopie
budgétaire "
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3. Les propositions de votre commission :
adopter un cadre budgétaire tenant compte de la durée
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1. La construction européenne impose
l'élaboration d'un cadre pluriannuel pour la politique budgétaire
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A. LA PRATIQUE BUDGÉTAIRE A BEAUCOUP
RESTREINT LA PLURIANNUALITÉ
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III. INSTAURER UN VRAI SYSTÈME COMPTABLE
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A. LES RÈGLES DE COMPTABILITÉ
BUDGÉTAIRE DE L'ORDONNANCE
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B. LES ENTORSES COMPTABLES AU PRINCIPE DE
L'ANNUALITE DE CAISSE
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C. LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
ÉTABLISSENT LA NATURE ET L'AMPLEUR DU RETARD PRIS PAR L'ETAT
FRANÇAIS EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
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1. La comptabilité publique doit contribuer
à la réforme de l'Etat
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2. Les réformes engagées à
l'étranger au cours de la dernière décennie montrent les
voies d'une modernisation
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3. Les handicaps et les insuffisances du
système financier et comptable français sont parfaitement
identifiés
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4. Les vecteurs de réforme de la
comptabilité de l'Etat
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1. La comptabilité publique doit contribuer
à la réforme de l'Etat
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D. L'INTRODUCTION DE CONCEPTS ISSUS DE LA
COMPTABILITÉ PRIVÉE
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E. ACCROÎTRE LA PERTINENCE DES INFORMATIONS
COMPTABLES
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F. CONJUGUER LA QUALITÉ DES INFORMATIONS
COMPTABLES ET LE SUIVI DE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
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A. LES RÈGLES DE COMPTABILITÉ
BUDGÉTAIRE DE L'ORDONNANCE
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IV. COMPLÉTER L'INFORMATION DE LA NATION ET
DU PARLEMENT
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A. L'INFORMATION FOURNIE AVEC LES PROJETS DE LOI
DE FINANCES DE L'EXERCICE DOIT ÊTRE ENRICHIE
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B. L'INFORMATION FOURNIE AVEC LES PROJETS DE LOI
DE FINANCES RECTIFICATIVE DOIT ÊTRE PLUS COMPLÈTE
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C. L'INFORMATION FOURNIE AVEC LES PROJETS DE LOI
DE RÈGLEMENT DOIT MIEUX RENDRE COMPTE DE L'UTILISATION DES
CRÉDITS OUVERTS PAR LES LOIS DE FINANCES
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D. L'INSTAURATION D'UNE INFORMATION PLUS
RÉGULIÈRE
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E. LE PROBLÈME PARTICULIER DES MOYENS DE
SIMULATION DU PARLEMENT
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A. L'INFORMATION FOURNIE AVEC LES PROJETS DE LOI
DE FINANCES DE L'EXERCICE DOIT ÊTRE ENRICHIE
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I. METTRE EN PLACE UN BUDGET DE MISSIONS
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CHAPITRE
II :
RÉÉQUILIBRER LES POUVOIRS EN MATIÈRE DE FINANCES PUBLIQUES
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I. DESSERRER LES CONTRAINTES DE GESTION
INUTILES
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II. REFONDER LE PRINCIPE D'UNIVERSALITÉ DES
LOIS DE FINANCES
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A. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET
LES BUDGETS ANNEXES CONSTITUENT-ILS VRAIMENT UNE ATTEINTE AU PRINCIPE
D'UNIVERSALITÉ ?
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B. AFFIRMER L'UNIVERSALITÉ EN
MATIÈRE DE RECETTES
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1. Les problèmes créés par la
pratique budgétaire
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2. Définir le champ des ressources autour
des exigences d'exhaustivité, de transparence, et de signification
économique
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3. La question de l'autorisation unique de
perception
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4. La question du champ de l'évaluation des
recettes
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5. La question de l'affectation
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1. Les problèmes créés par la
pratique budgétaire
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C. RÉTABLIR L'UNIVERSALITÉ EN
MATIÈRE DE DÉPENSES
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A. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET
LES BUDGETS ANNEXES CONSTITUENT-ILS VRAIMENT UNE ATTEINTE AU PRINCIPE
D'UNIVERSALITÉ ?
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III. RESPECTER STRICTEMENT LES AUTORISATIONS
PARLEMENTAIRES
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A. LES PRINCIPES VISANT À AFFIRMER
L'AUTORITÉ DU PARLEMENT...
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B. ... SONT, EN PRATIQUE, SÉRIEUSEMENT MIS
EN QUESTION
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1. Les crédits évaluatifs et
provisionnels
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2. Les crédits globaux, une amodiation
apportée à la règle de spécialisation des
crédits
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3. Deux exceptions supplémentaires
apportées au principe de la spécialisation des crédits,
les transferts et les virements.
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4. Les décrets d'avances
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5. La majoration des crédits des comptes
d'affectation spéciale
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6. Les reports de crédits
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1. Les crédits évaluatifs et
provisionnels
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A. LES PRINCIPES VISANT À AFFIRMER
L'AUTORITÉ DU PARLEMENT...
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IV. AFFIRMER L'OBLIGATION DE
SINCÉRITÉ
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A. LA SINCÉRITÉ : UN PRINCIPE
ESSENTIEL DE LA COMPTABILITE GÉNÉRALE
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B. L'EXÉCUTIF EST FRÉQUEMMENT
CRITIQUÉ POUR SES MANQUEMENTS AU RESPECT DU PRINCIPE DE
SINCÉRITÉ
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C. LA JURISPRUDENCE A PROGRESSIVEMENT
DÉFINI UNE OBLIGATION DE SINCÉRITÉ APPLIQUÉE AUX
COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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D. LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES NORMES
COMPTABLES DOIT ÊTRE AFFIRMÉ
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E. LA SINCÉRITE DOIT TROUVER SA PLACE DANS
LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
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A. LA SINCÉRITÉ : UN PRINCIPE
ESSENTIEL DE LA COMPTABILITE GÉNÉRALE
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V. CONSACRER LE CONTRÔLE SUR LES FINANCES
PUBLIQUES
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VI. AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXAMEN DES
LOIS DE FINANCES PAR LE PARLEMENT
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A. TIRER LES CONSÉQUENCES EN
MATIÈRE DE PROCÉDURE DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU
CONTENU DES LOIS DE FINANCES
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B. MIEUX DÉFINIR LE RÉGIME DES
INITIATIVES PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE
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C. COMBLER LES LACUNES DE PROCÉDURE
APPARUES AU COURS DE LA PRATIQUE BUDGÉTAIRE
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D. ACCROÎTRE LES OCCASIONS DE DÉBATS
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A. TIRER LES CONSÉQUENCES EN
MATIÈRE DE PROCÉDURE DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU
CONTENU DES LOIS DE FINANCES
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I. DESSERRER LES CONTRAINTES DE GESTION
INUTILES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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CONTRIBUTIONS DE LA COUR DES COMPTES
AUX RÉFLEXIONS SUR LA RÉVISION
DE L'ORDONNANCE DE 1959
RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
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I.1 - Comment répartir les dépenses
de l'Etat entre le fonctionnement et l'investissement ?
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III - Principe de sincérité des
comptes publics
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LISTE DES AUTEURS DE CONTRIBUTIONS ECRITES A LA
DEMANDE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
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COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS