2. Une mise en perspective des dépenses
Plusieurs annexes seraient consacrées à décrire le budget de l'Etat dans le souci de mise en perspective qui anime l'ambition de réforme de l'ordonnance. Des annexes devraient faire connaître les objectifs poursuivis par les ministères dans le cadre de chaque programme. Elles feraient le point sur les résultats obtenus et ceux attendus, ainsi que sur les coûts de chaque mission.
Une autre catégorie d'annexes porterait plus spécifiquement sur les crédits affectés à chaque programme. Elles comporteraient une présentation par titre et, de façon indicative, par chapitre. La répartition des crédits entre les différents titres de dépenses telle qu'elle apparaîtrait dans cette annexe, éventuellement modifiée par les votes du Parlement, aurait une portée juridique particulière puisqu'elle s'imposerait lorsque le gouvernement prendrait les décrets de répartition prévus par l'actuel article 43 de l'ordonnance.
Enfin, des annexes seraient consacrées à retracer l'utilisation des autorisations pluriannuelles ainsi que les opérations des comptes spéciaux du Trésor.
Compte tenu de sa particulière importance, la situation de l'emploi public devrait donner lieu à un document particulier. En la matière, l'information est souvent théorique. Elle ne permet pas de disposer d'une vision concrète des effectifs, de leur affectation fonctionnelle et géographique, des vacances d'emplois... Ces informations devront impérativement être fournies à l'avenir.
Grâce à l'information ainsi donnée aux citoyens et au Parlement, il devrait être enfin possible d'avoir une vision concrète et complète du poids des prélèvements et de l'affectation des crédits.
Cette information resituée dans un contexte pluriannuel permettrait d'établir les comparaisons avec le passé, d'apprécier les évolutions et d'éclairer l'avenir. A ce titre, il devra être prévu que les dispositions nouvelles des projets de loi de finances fassent l'objet d'une évaluation systématique de leurs incidences à moyen terme (voir supra II-B).