Accès article par article
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation
- Organisation des travaux
- Article 1er
- art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 446 et n° 375
- Instauration d'un crédit d'impôt formation pour les actifs
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 376 rectifié
- Crédit d'impôt formation collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 620 rectifié
- Frais de formation des salariés - Élément amortissable en dépense déduite des résultats
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 451
- Salariés ayant arrêté leur formation initiale avant le supérieur - Accès prioritaire à la formation
- Article 2
- art. L. 5151-2, L. 5151-4, L. 5151-9, L. 5151-10 et L. 5151-11 du code du travail - Mesures de coordination relatives au compte personnel d'activité et au compte d'engagement citoyen
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 655
- Suppression de l'obligation de mise à disposition des bulletins de paie sur la plateforme du CPA
- Article 3
- art. L. 6111-6 et L. 6111-6-1 [nouveau] du code du travail - Réforme du conseil en évolution professionnelle
- Article 4
- art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences
- Rappel au règlement
- Article 4
- art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences
- Article 4 bis (supprimé)
- art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Éligibilité à la VAE des activités effectuées au sein d'un organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
- Article 5
- art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 433
- Agrément des organismes délivrant des formations professionnelles maritimes
- Article 6
- art. L. 2312-26, L. 6312-1, L. 6315-1, L. 6321-2, L. 6321-6 à L. 6321-16 du code du travail - Plan de développement des compétences et aménagement du régime de l'entretien professionnel
- Article 6 bis A
- Article 6 bis
- Article 7
- art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 434
- Formation par apprentissage au sein d'ateliers en établissement pénitentiaire - Expérimentation
- Article 8
- art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 459
- Apprentissage - Attribution d'une prime au maître d'apprentissage
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 460
- Apprentissage - Prise en charge de la moitié des frais de transport collectif
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 621
- Apprentissage - Module de formation sur le « savoir-être »
- Article 8 bis
- art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Création d'une classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Article 8 ter (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4153-6 du code du travail et L. 3336-4 du code de la santé publique - Travail des mineurs au sein de débits de boissons à consommer sur place
- Article 9
- art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage
- Article 9 bis
- Article 10
- art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle
- Article 10 (suite)
- art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 17 rectifié quater
- Stages d'observation en milieu professionnel - Jeunes de moins de quatorze ans
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 108 rectifié bis
- Périodes d'observation en milieu professionnel - Étudiants
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 140 rectifié bis
- Centres de formation d'apprentis et établissements de l'enseignement supérieur - Conventions pour l'aménagement de doubles cursus
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié ter et n° 530 rectifié
- Possibilité d'enseignements à distance pour les établissements d'enseignement supérieur privés
- Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications
- Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 154
- Promotion des filières d'apprentissage
- Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 319
- Création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l'étranger
- Article 10 ter (supprimé)
- Remise au Parlement d'un rapport annuel sur les politiques régionales de lutte contre l'illettrisme
- Article 10 quater (supprimé)
- Remise au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives des centres d'information et d'orientation
- Article 10 quinquies (nouveau)
- Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel
- Article 11
- art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis
- Article 11 bis A
- Écoles de production
- Article 11 bis
- art. L. 711-1 du code de l'éducation - Valorisation de l'offre de formation continue et d'apprentissage dans les établissements publics d'enseignement supérieur
- Article 12
- art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 266 rectifié bis
- Cotisation et contribution sociales - Exonérations pour l'embauche du premier apprentI
- Article 13
- art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi
- Article 13 bis A
- Article 13 bis
- Article 14
- art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 69
- Règlementation de la dénomination d'architecte d'intérieur
- Article 14 bis
- art. L. 112-2 du code de l'éducation - Attestation de compétences professionnelles pour les personnes en situation de handicap
- Article 14 ter
- Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 31 rectifié
- Négociations relatives aux salariés proches aidants
- Article 15
- art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle
- Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié
- Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles
- Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602
- Caisse des dépôts et consignations - Gestion des appels à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences
- Article 16
- art. L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences
- Article 16 bis
- Article 17
- art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Article 18
- art. L. 6331-38, L 6331-41, L 6331-46, L 6331-55, L 6331-56, L 6331-60, L 6331-63, L 6331-64, L 6331-69, L 6331-70 (nouveau) du code du travail, art. 41 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Régimes particuliers de contribution au développement de la formation professionnelle
- Article 19
- art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences
- Demande de priorité
- Article 19
- art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences
- Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 624
- Transports - Convention entre opérateur de compétences et organisme de formation professionnelle
- Article 19 bis
- Article 20
- Habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF
- Article 21 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6361-1 à L. 6361-4, L. 6362-1 à L. 6362-6, L. 6362-6-1 [nouveau], L. 6362-6-2 [nouveau], L. 6362-7, L. 6362-7-2, L. 6362-8, L. 6362-10 et L. 6362-11 du code du travail - Contrôle administratif et financier de l'État sur les actions de formation professionnelle
- Article 22
- art. L. 6521-3, L. 6523-1, L. 6523-2, L. 6523-5-3, L. 6523-6-1 à L. 6523-6-3, L. 6523-7 et L. 6524-1 du code du travail - Mesures de coordination pour l'application outre-mer des dispositions relatives à la formation professionnelle
- Article 23
- Article 24 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1243-9, L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3, L. 4141-4, L. 4153-6, L. 6112-4, L. 6121-2, L. 6313-11 et L. 6325-6-2 du code du travail ; art. L. 212-1 du code du sport ; art. L. 3336-4 du code de la santé publique - Mesures de coordination juridique
- Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 626
- Surcoûts de formations pour les personnes issues des territoires ultramarins - Rapport d'information
- Article 25 (Texte non modifié par la commission)
- Entrée en vigueur des dispositions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Article 25 bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 211-5 du code du sport - Allongement de la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif passé par un centre de formation
- Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendements n° 127 rectifié ter et n° 625
- Extension du statut de CFA aux centres de formation de sportifs
- Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 425 rectifié bis
- Rapport sur l'opportunité de rendre éligible au statut de CFA les centres de formation des sportifs
- Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendements n° 427 rectifié ter et n° 426 rectifié ter
- Convention cadre avec l'État - Contrats professionnels ou d'apprentissage
- Article 25 bis
- Article 33 (priorité)
- Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État
- Article 26
- art. L. 2145-9, L. 5421-1, L. 5421-2, L. 5422-1, L. 5425-9 du code du travail - Extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants
- Article 27
- art. L. 5422-1-1 et L. 5426-1-2 [nouveaux] du code du travail - Droits et obligations des démissionnaires
- Article 28
- art. L. 5312-1, L. 5422-3, L. 5423-1, L. 5424-24 à L. 5424-27 [nouveaux], L. 5425-1, L. 5427-1 du code du travail, L. 135-2, L. 173-1-4 [nouveau], L. 643-3-1 [nouveau], L. 723-10-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 732-21 du code rural et de la pêche maritime - Indemnisation des travailleurs indépendants par Pôle emploi en cas de cessation d'activité
- Article 29 (supprimé)
- art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage
- Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 480
- Encadrement du recours aux contrats à durée déterminée
- Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 481
- Encadrement du recours aux contrats de travail intérimaires
- Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 483
- Négociations sur l'égalité professionnelle - Obligation, périodicité
- Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 386
- Plateformes numériques - Création d'une allocation spécifique contre la perte de revenus des travailleurs
- Article 29 bis
- Possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents
- Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 99 rectifié quater
- Emploi par nature temporaire - Définition
- Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 445
- Emploi à caractère saisonnier - Reconduction
- Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 462 rectifié
- Rôle du CSE en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail - Renforcement
- Article 30
- art. L. 5422-9, L. 5422-10, L. 5422-14, L. 5422-24, L. 5424-20, L. 5427-1, L. 5429-2, L. 6332-17 du code du travail et L. 213-1 du code de la sécurité sociale - Suppression des contributions salariales d'assurance chômage
- Article 31
- Article 32
- art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage
- Article 33 (précédemment examiné)
- Article 34
- Expérimentation du journal de bord des demandeurs d'emploi
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 631
- Mise en situation professionnelle - Métiers en tension ou d'avenir
- Article 35
- art. L. 5411-6-1, L. 5411-6-3 et L. 5411-6-4 du code du travail - Simplification des règles de l'offre raisonnable d'emploi
- Article 36
- art. L. 5312-1, L. 5412-1, L. 5421-3, L. 5426-2, L. 5426-5, L. 5426-7, L. 5426-6, L. 5426-9 du code du travail - Compétence de Pôle emploi pour sanctionner les manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations
- Rappel au règlement
- Article 36
- art. L. 5312-1, L. 5412-1, L. 5421-3, L. 5426-2, L. 5426-5, L. 5426-7, L. 5426-6, L. 5426-9 du code du travail - Compétence de Pôle emploi pour sanctionner les manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations
- Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 347 rectifié
- Pôle emploi - Représentation des usagers au conseil d'administration
- Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 348
- Sommes versées par erreur - Réparation du préjudice
- Article 36 bis
- Article 36 ter (supprimé)
- art. L. 5524-2 du code du travail - Rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage
- Article 37
- art. L. 5524-2 du code du travail - Adaptation des règles relatives à l'assurance chômage en outre-mer
- Article 38
- art. L. 1233-68, L. 1235-4, L. 5312-13-1, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5411-6, L. 5411-10, L. 5413-1, L. 5422-2, L. 5422-16, L. 5423-4, L. 5424-2, L. 5426-1, L. 5427-2, L. 5427-3, L. 5427-4, L. 5422-4, L. 5422-16, L. 5424-21, L. 5426-8-3 et L. 5428-1 du code du travail - Diverses mesures de coordination juridique relatives à l'emploi
- Article 39
- Article 40 A (supprimé)
- art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique
- Article additionnel après l'article 40 A - Amendement n° 491
- Sous-traitance en cascade - Encadrement
- Article 40
- art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH
- Article 40 (suite)
- art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH
- Article 40 bis
- art. L. 1222-9 du code du travail - Recours au télétravail des personnes handicapées
- Article 40 ter
- Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° 761
- Calcul de l'OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) - Entreprises à établissements multiples
- Article 40 quater
- Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° 292
- Personnes en situation de handicap - Aménagements raisonnables
- Article 41
- Article 42
- art. L. 323-2, 323-8, 323-8-6-1 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs publics
- Article 42 bis
- Article 42 ter
- art. L. 323-8-6-1 du code du travail - Modification de l'exercice de référence pour le calcul de la contribution annuelle dans la fonction publique
- Article 42 quater
- art. 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Modification du calcul de la contribution annuelle des écoles et des universités
- Article 43
- art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée
- Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 682
- Entreprises adaptées - Milieu pénitentiaire
- Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 600
- Entreprises adaptées - Contrat à durée déterminée, expérimentation
- Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601
- Entreprises adaptées - Création d'entreprises de travail temporaire, expérimentation
- Article 44
- art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Adaptation du principe de l'accessibilité numérique universelle
- Article 45
- Article 46
- Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 101 rectifié ter
- Insertion par l'activité économique - Missions de formation
- Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 397
- Insertion par l'activité économique - Mission de formation
- Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 695 rectifié bis
- IAE - Mission de formation
- Article 46 bis A
- Expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Article 46 bis
- Article 47
- Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 532 rectifié bis et n° 560 rectifié ter
- Mesures relatives à l'emploi - Délégation aux régions
- Article 48
- Article 49
- Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 713
- Personnes éloignées de l'emploi - Embauche en CDD par des collectivités territoriales - Expérimentation
- Article 49 bis (nouveau)
- Article 50
- art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs
- Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 685
- Travailleurs détachés - Aménagements
- Article 51
- art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France
- Article 52
- art. L. 1262-4-6 du code du travail - Suppression de la contribution financière relative à la déclaration préalable de détachement
- Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié
- Transposition de la directive (UE) 2018/957
- Article 52 bis
- Article 53
- Article 54
- art. L. 1262-4-1, L. 1263-3, L. 1263-4-2 [nouveau], L. 1263-5, L. 1263-6 du code du travail - Devoir de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage sur le paiement des sanctions administratives dues par le prestataire étranger
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 430
- Saint-Pierre-et-Miquelon - Cas du travail d'un étranger pour moins de trois mois
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- art. L. 8113-5-1 et L. 8113-5-2 [nouveaux] du code du travail - Droit de communication élargi des agents de l'inspection du travail
- Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 501
- CDD à temps partiel - Calcul de la prime de précarité
- Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 499
- CDD à temps partiel - Durée minimale
- Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 500
- Temps partiel - Taux de majoration
- Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 498
- Temps partiel - Nombre de salariés à temps partiel - Réduction des allègements de charges sociales
- Article 61
- art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise
- Article 61 (suite)
- art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise
- Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 484 rectifié
- Rémunération au sein d'une même entreprise - Encadrement des écarts
- Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 485 rectifié
- Rémunération - Égalité professionnelle - Sanction du non respect
- Article 62
- art. L. 1153-5, L. 1153-5-1 [nouveau], L. 2314-1, L. 2315-18 du code du travail - Prévention des faits de harcèlement sexuel
- Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 589
- Licenciement d'une victime de harcèlement sexuel au travail - Régime
- Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 587
- Licenciement discriminatoire ou suite à harcèlement - Indemnisation plancher
- Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 593 rectifié
- Violences sexistes ou sexuelles au travail : plan de prévention
- Article 62 bis
- art. L. 2241-1 du code du travail - Intégration de la prévention du harcèlement sexuel dans les négociations de branche
- Article 62 ter
- Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 407
- Négociations collectives - Droits familiaux et lutte contre les violences sexistes ou sexuelles
- Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 197 rectifié quater
- Congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire
- Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 363
- Congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire
- Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 196 rectifié quater
- Congé pour naissance - Allongement de la durée
- Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 364
- Congé pour naissance - Allongement de la durée
- Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 496 rectifié
- Congé pour naissance - Allongement de la durée
- Article 63 (supprimé)
- art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État
- Article 64
- Article 65 (supprimé)
- Article 65 bis (supprimé)
- art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Dérogation au principe de recrutement des emplois civils de l'État
- Article 65 ter
- Article 65 quater (supprimé)
- art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Dérogation au principe de recrutement des emplois de la fonction publique hospitalière
- Article additionnel après l'article 65 quater - Amendement n° 65 quater
- Concours internes - Ouverture aux agents contractuels de droit local
- Article 66 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter la présente loi aux outre-mer
- Article 67
- Expérimentation d'une nouvelle catégorie d'entreprises de travail à temps partagé
- Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 649
- CDI intérimaire - Pérennisation
- Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 598 rectifié
- Comité de suivi de l'application de la loi - Création