Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale | | |
La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial | | |
L'aide alimentaire | | |
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm | | |
Le système multilatéral de l'aide publique au développement | | |
Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace" | | |
Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA) | | |
La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture | | |
La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) | | |
Les amendes pénales | | |
Le service militaire adapté | | |
Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département | | |
Programme de stabilité 2019-2022 | | |
Le traitement prudentiel de la dette souveraine | | |
Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale | | |
Quel avenir pour le Stade de France ? | | |
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement | | |
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 | | |
La gestion des ressources humaines du ministère des armées | | |
Les contrats de ruralité | | |
La lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne | | |
Quel modèle financier pour les gares aujourd'hui ? | | |
Le rôle et les moyens de la direction générale de la santé (DGS) | | |
Les sources de financement du logement social | | |
La masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères | | |
La lutte contre les feux de forêt | | |
L'inspection du travail | | |
La mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche | | |
Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) | | |
Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | | |
Les redevances aéroportuaires et leur régulation | | |
La sécurité informatique des pouvoirs publics | | |
Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle | | |
L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers | | |
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques | | |
L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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Les financements publics réservés à l'agriculture biologique | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ? | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu | | |
Le financement de l'audiovisuel extérieur | - 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
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Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail) | | |
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) | - Rapport d'information n° 90
- 30 octobre 2019 (échéance indicative)
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La prime d'activité | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF |
La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP) | | |
L'indemnisation des victimes du terrorisme | | |
La dette des entités publiques : périmètres et risques | | |
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) | | |
Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises | | |
Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche | | |
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques | | |
Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU) | | |
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles | - mars 2020 (échéance indicative)
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L'enseignement supérieur artistique | - mars 2020 (échéance indicative)
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Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques | - juin 2020 (échéance indicative)
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