180 travaux engagés *

* Pour la session 2018-2019


Commissions d'enquête ou missions communes : 9 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Conférence des Présidents
Mission commune d'information – MCI "Répression des infractions sexuelles sur les mineurs"
  • Catherine Deroche (Présidente)
  • Marie Mercier (Rapporteur)
  • Michelle Meunier (Rapporteure)
  • Dominique Vérien (Rapporteure)
MCI Sauvetage en mer
  • Corinne Féret (Présidente)
  • Didier Mandelli (Rapporteur)
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
  • Franck Montaugé (Président)
  • Gérard Longuet (Rapporteur)
Initiative : Groupe socialiste et républicain
Mission commune d'information – Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
  • Michel Vaspart (Président)
  • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
Initiative : Groupe Union Centriste
Mission commune d'information – Mission d'information « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : opportunité de croissance et de développement »
  • Franck Menonville (Président)
  • Valérie Létard (Rapporteure)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
  • Vincent Delahaye (Président)
  • Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
Mission commune d'information – Mission d'information "Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités?"
  • Michèle Vullien (Présidente)
  • Guillaume Gontard (Rapporteur)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires"
  • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
  • Josiane Costes (Rapporteure)
Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Mission commune d'information – Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
  • Laurence Harribey (Présidente)
  • Colette Mélot (Rapporteure)

Les commissions : 128 travaux programmés

Commission des affaires économiques
ThèmeÉchéanceActeurs
Evaluation de l'Office national des forêts (ONF)
  • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
Groupe de suivi relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes
  • Évelyne Renaud-Garabedian (Rapporteur)
Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées
  • Fabien Gay (Rapporteur)
Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
  • Daniel Gremillet (Président)
  • Michel Raison (Rapporteur)
  • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Jean Bizet (Rapporteur)
  • Sophie Primas (Rapporteur)
Groupe de travail sur le pastoralisme
  • Patricia Morhet-Richaud (Présidente)
Evaluation de la loi ALUR en matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
  • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
  • Dominique Estrosi Sassone (Rapporteur)
L'organisation du système consumériste
  • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
  • Élisabeth Lamure (Rapporteur)
Les associations syndicats libres
  • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
  • Dominique Estrosi Sassone (Rapporteur)
Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Jean Bizet (Président)
  • Sophie Primas (Président)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
  • Jean-Paul Émorine (Président)
  • Jean Bizet (Président)
  • Sophie Primas (Président)
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
    Commission des affaires sociales
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Régulation des contrats courts (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
    • Élisabeth Lamure (Rapporteur)
    Maladie de Lyme
    • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
    Mission d'information sur l'impact de la fraude documentaire sur la fraude sociale
    • Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
    Missin d'information sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence
    • Guillaume Arnell (Rapporteur)
    • Jean-Marie Morisset (Rapporteur)
    Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
    • Agnès Canayer (Rapporteur)
    • Nathalie Delattre (Rapporteure)
    • Pascale Gruny (Rapporteur)
    • Corinne Féret (Rapporteure)
    Mission d'information sur l'emploi des seniors
    • René-Paul Savary (Rapporteur)
    • Monique Lubin (Rapporteure)
    Mission d'information sur la santé au travail
    • Stéphane Artano (Rapporteur)
    • Pascale Gruny (Rapporteur)
    Mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé
    • Catherine Deroche (Rapporteure)
    • Yves Daudigny (Rapporteur)
    • Véronique Guillotin (Rapporteure)
    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
    Financement de la dépendance
    • Bernard Bonne (Rapporteur)
    • Michelle Meunier (Rapporteure)
    Situation des comptes sociaux et application de la loi de financement de la sécurité sociale
    • Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
    La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)
    • Catherine Deroche (Rapporteure)
    • René-Paul Savary (Rapporteur)
    Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
    • Alain Milon (Rapporteur)
    Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale
    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
    • Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
    Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins
    • Alain Milon (Rapporteur)
    S'engager pour un avenir sans Sida
    • Corinne Imbert (Rapporteure)
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Mission d'information sur la sécurité des ponts
    • Hervé Maurey (Président)
    • Patrick Chaize (Rapporteur)
    • Michel Dagbert (Rapporteur)
    Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission des finances)
    • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
    • Bernard Delcros (Rapporteur)
    • Rémy Pointereau (Rapporteur)
    Commission des finances
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
    • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
    La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
    • Philippe Dallier (Rapporteur)
    L'aide alimentaire
    • Arnaud Bazin (Rapporteur)
    • Éric Bocquet (Rapporteur)
    Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Le système multilatéral de l'aide publique au développement
    • Yvon Collin (Rapporteur)
    • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
    Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"
    • Claude Nougein (Rapporteur)
    • Thierry Carcenac (Rapporteur)
    Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
    • Christine Lavarde (Rapporteur)
    La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture
    • Vincent Éblé (Rapporteur)
    • Julien Bargeton (Rapporteur)
    La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
    • Pascal Savoldelli (Rapporteur)
    Les amendes pénales
    • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
    Le service militaire adapté
    • Nuihau Laurey (Rapporteur)
    • Georges Patient (Rapporteur)
    Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département
    • Charles Guené (Rapporteur)
    • Claude Raynal (Rapporteur)
    Programme de stabilité 2019-2022
    • Albéric de Montgolfier (Rapporteur G)
    Le traitement prudentiel de la dette souveraine
    • Caduc
    • 2019
    • Nathalie Goulet (Rapporteur)
    Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
    • Caduc
    • 2019
    • Marc Laménie (Rapporteur)
    Quel avenir pour le Stade de France ?
    • Éric Jeansannetas (Rapporteur)
    Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement
    • Claude Nougein (Rapporteur)
    • Thierry Carcenac (Rapporteur)
    Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
    • Albéric de Montgolfier (Rapporteur G)
    La gestion des ressources humaines du ministère des armées
    • Dominique de Legge (Rapporteur)
    Les contrats de ruralité
    • Bernard Delcros (Rapporteur)
    La lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
    • Patrice Joly (Rapporteur)
    Quel modèle financier pour les gares aujourd'hui ?
    • Caduc
    • 2019
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Le rôle et les moyens de la direction générale de la santé (DGS)
    • Caduc
    • 2019
    • Alain Joyandet (Rapporteur)
    Les sources de financement du logement social
    • Philippe Dallier (Rapporteur)
    La masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    • Vincent Delahaye (Rapporteur)
    • Rémi Féraud (Rapporteur)
    La lutte contre les feux de forêt
    • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
    L'inspection du travail
    • Emmanuel Capus (Rapporteur)
    • Sophie Taillé-Polian (Rapporteure)
    La mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche
    • Jean-François Rapin (Rapporteur)
    Evaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
    • Vincent Éblé (Rapporteur)
    • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
    Les zones de revitalisation rurales (ZRR) (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
    • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
    • Bernard Delcros (Rapporteur)
    • Rémy Pointereau (Rapporteur)
    Les redevances aéroportuaires et leur régulation
    • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
    La sécurité informatique des pouvoirs publics
    • Jérôme Bascher (Rapporteur)
    Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle
    • Charles Guené (Rapporteur)
    • Claude Raynal (Rapporteur)
    L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
    • Jacques Genest (Rapporteur)
    La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
    • Jacques Genest (Rapporteur)
    L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
    • Jean-Marc Gabouty (Rapporteur)
    La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
    • Philippe Adnot (Rapporteur)
    Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
    • Alain Houpert (Rapporteur)
    • Yannick Botrel (Rapporteur)
    La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
    • Sylvie Vermeillet (Rapporteure)
    Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
    • Marc Laménie (Rapporteur)
    Le financement de l'audiovisuel extérieur
    • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
    • Roger Karoutchi (Rapporteur)
    Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
      Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
      • Rapport d'information n° 90
      • 30 octobre 2019 (échéance indicative)
      • Michel Canévet (Rapporteur)
      La prime d'activité
      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
      • Arnaud Bazin (Rapporteur)
      • Éric Bocquet (Rapporteur)
      Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
        Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
          Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
          • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
            La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
            • Alain Houpert (Rapporteur)
            • Yannick Botrel (Rapporteur)
            L'indemnisation des victimes du terrorisme
            • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
            La dette des entités publiques : périmètres et risques
            • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
            La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
            • Philippe Dallier (Rapporteur)
            Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
            • Vincent Éblé (Rapporteur)
            • Julien Bargeton (Rapporteur)
            Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
            • Vincent Delahaye (Rapporteur)
            • Rémi Féraud (Rapporteur)
            Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (PNRU)
            • Philippe Dallier (Rapporteur)
            L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles
            • mars 2020 (échéance indicative)
            • Jean-François Husson (Rapporteur)
            L'enseignement supérieur artistique
            • mars 2020 (échéance indicative)
            • Vincent Éblé (Rapporteur)
            • Julien Bargeton (Rapporteur)
            Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques
            • juin 2020 (échéance indicative)
            • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
            Commission des lois
            ThèmeÉchéanceActeurs
            Vote électronique
            • Jacky Deromedi (Rapporteur)
            • Yves Détraigne (Rapporteur)
            Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
            • François Pillet (Rapporteur)
            Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
            • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
            • Muriel Jourda (Rapporteur)
            Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
            • Philippe Bas (Rapporteur)
            Le handicap dans la fonction publique
            • Catherine Di Folco (Rapporteur)
            • Didier Marie (Rapporteur)
            Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
            • Agnès Canayer (Rapporteur)
            • Nathalie Delattre (Rapporteure)
            • Pascale Gruny (Rapporteur)
            • Corinne Féret (Rapporteure)
            La thanatopraxie
            • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
            Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
            • Philippe Bas (Rapporteur)
            Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
            • Catherine Troendlé (Rapporteur)
            • Loïc Hervé (Rapporteur)
            • Patrick Kanner (Rapporteur)
            Responsabilité civile
            • Jacques Bigot (Rapporteur)
            • André Reichardt (Rapporteur)
            Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
            • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
            Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
            • Marc-Philippe Daubresse (Rapporteur)
            Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
            • dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
            • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
            • Jean-Luc Fichet (Rapporteur)
            Commission des affaires européennes
            ThèmeÉchéanceActeurs
            Extraterritorialité des sanctions américaines
            • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
            Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
            • André Reichardt (Animateur)
            Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
            • Laurence Harribey (Rapporteure)
            • Pierre Médevielle (Rapporteur)
            Régime européen de TVA et filière équine
            • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
            Horizon Europe
            • André Gattolin (Rapporteur)
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne
            • Pascal Allizard (Rapporteur)
            • Didier Marie (Rapporteur)
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            Relation franco-allemande
            • Jacques Bigot (Rapporteur)
            • Jean Bizet (Rapporteur)
            • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
            • Laurence Harribey (Rapporteure)
            • André Reichardt (Rapporteur)
            Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            Partenariat oriental et le Caucase du Sud
            • René Danesi (Animateur)
            Programme de travail de la Commission européenne pour 2019
            • Jean Bizet (Rapporteur)
            • Simon Sutour (Rapporteur)
            Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
            • André Gattolin (Animateur)
            Paquet d'hiver "énergie propre pour tous les européens"
            • Claude Kern (Rapporteur)
            • Michel Raison (Rapporteur)
            Politique de la Banque centrale européenne
            • Fabienne Keller (Rapporteur)
            • Claude Raynal (Rapporteur)
            Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi d'orientation des mobilités
            • Benoît Huré (Rapporteur)
            Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
            • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
            • André Reichardt (Rapporteur)
            Retrait des contenus terroristes en ligne
            • Jacques Bigot (Rapporteur)
            • André Reichardt (Rapporteur)
            Suivi des résolutions européennes du Sénat
            • Jean Bizet (Rapporteur)
            Normes sociales européennes applicables au secteur des transports
            • Fabienne Keller (Rapporteur)
            • Didier Marie (Rapporteur)
            Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires
            • Jacques Bigot (Rapporteur)
            • André Reichardt (Rapporteur)
            Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen
            • Sophie Joissains (Rapporteur)
            • Jacques Bigot (Rapporteur)
            Initiative européenne WIFI pour tous
            • Colette Mélot (Rapporteure)
            Task force "subsidiarité"
            • Jean Bizet (Rapporteur)
            Règles communes pour le marché intérieur de gaz naturel
            • Claude Kern (Rapporteur)
            • Michel Raison (Rapporteur)
            Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce
            • Jean Bizet (Rapporteur)
            Politique spatiale de l'Union européenne
            • André Gattolin (Rapporteur)
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            Concurrence dans le domaine du transport aérien
            • Jean Bizet (Rapporteur)
            • Claude Kern (Rapporteur)
            La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
            • René Danesi (Rapporteur)
            Observation sur la transposition du droit européen pour le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
            • Pierre Médevielle (Rapporteur)
            Politique de défense et de sécurité
            • Jean Bizet (Rapporteur)
            Accord entre l'Union européenne et la confédération suisse
            • Laurence Harribey (Rapporteure)
            • Cyril Pellevat (Rapporteur)
            Groupe de travail sur les biocarburants (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
            • Jean Bizet (Rapporteur)
            • Sophie Primas (Rapporteur)
            Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
            • Christian Cambon (Président)
            • Jean Bizet (Président)
            Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
            • Jean Bizet (Président)
            • Sophie Primas (Président)
            Réforme d'Europol et coopération policière européenne
            • Sophie Joissains (Rapporteur)
            • Jacques Bigot (Rapporteur)
            Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
            • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
            • Jean-Paul Émorine (Président)
            • Jean Bizet (Président)
            • Sophie Primas (Président)
            Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
            • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)

              Les délégations : 45 travaux programmés

              Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
              ThèmeÉchéanceActeurs
              Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
              • Annie Delmont-Koropoulis (Rapporteure)
              Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
              • Gérard Longuet (Rapporteur)
              Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
              • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
              La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
              • Roland Courteau (Rapporteur)
              Les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
              • Gérard Longuet (Rapporteur)
              L'intelligence artificielle et les données de santé
              • Gérard Longuet (Rapporteur)
              L'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
              • Florence Lassarade (Rapporteure)
              Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12)
              • Jérôme Bignon (Rapporteur)
              • Catherine Procaccia (Rapporteur)
              • Roland Courteau (Rapporteur)
              • Angèle Préville (Rapporteure)
              • Ronan Le Gleut (Rapporteur)
              • Gérard Longuet (Président)
              Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
              • Pierre Médevielle (Rapporteur)
              • Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
              Les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris
              • Gérard Longuet (Rapporteur)
              Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
              • Annie Delmont-Koropoulis (Rapporteure)
              L'agriculture face au défi de la production d'énergie (saisine de la commission des affaires économiques du Sénat)
              • Roland Courteau (Rapporteur)
              Pollution plastique : une bombe à retardement ? (saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)
              • Angèle Préville (Rapporteure)
              Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique (saisine de la commission de la culture du Sénat)
              • Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
              Suivi du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
              • Bruno Sido (Rapporteur)