Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Mission Cohésion des territoires
Programmes 177, 109, 135 et 147
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux le 3 octobre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°3
La commission des finances du Sénat a confié à Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement, la mission de réaliser un contrôle budgétaire sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre. Le fonds national des aides à la pierre (FNAP) regroupe depuis 2016 les aides à la construction de logements locatifs sociaux provenant principalement de l'État et des bailleur (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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