La « rente immobilière » : mythe et réalités | | |
Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | | |
Le programme de stabilité 2018-2022 | | |
L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des affaires européennes) | | |
La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) | | |
La modernisation du contrôle de la navigation aérienne | | |
Le financement de la politique de l'eau | | |
L'exécution des contrats de plan Etat-région (CPER) | | |
La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées | | |
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 | | |
Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel | | |
Les maisons de l'emploi | | |
Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale | | |
La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial | | |
L'aide alimentaire | | |
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm | | |
Le système multilatéral de l'aide publique au développement | | |
Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace" | | |
Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA) | | |
La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) | | |
Les coûts des programmes de France Télévisions | | |
La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture | | |
Le service militaire adapté | | |
Les amendes pénales | | |
Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale | | |
Le traitement prudentiel de la dette souveraine | | |
Les contrats de ruralité | | |
La lutte contre les feux de forêt | | |
L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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Les financements publics réservés à l'agriculture biologique | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ? | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement | - 1er semestre 2019 (échéance indicative)
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Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu | | |
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail) | | |
Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF |
Le programme "Habiter mieux" | | |
Le soutien aux énergies renouvelables | | |
Les personnels contractuels dans l'éducation nationale | | |
Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation) | | |
La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP) | | |
L'indemnisation des victimes du terrorisme | | |
La dette des entités publiques : périmètres et risques | | |
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) | | |
Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises | | |
Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche | | |