148 travaux engagés *

* Pour la session 2017-2018


Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
  • Michel Boutant (Président)
  • François Grosdidier (Rapporteur)
Initiative : Groupe socialiste et républicain
Mission commune d'information – Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
  • Martial Bourquin (Rapporteur)
  • Alain Chatillon (Président)
Initiative : Groupe Union Centriste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique
  • Bernard Cazeau (Président)
  • Sylvie Goy-Chavent (Rapporteur)
Initiative : La République En Marche
Mission commune d'information – Mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
  • Catherine Troendlé (Président)
  • Michel Amiel (Rapporteur)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
  • Vincent Delahaye (Président)
  • Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
  • Corinne Imbert (Présidente)
  • Joël Labbé (Rapporteur)
Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
  • Yves Daudigny (Président)
  • Jean-Pierre Decool (Rapporteur)

Les commissions : 108 travaux programmés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
ThèmeÉchéanceActeurs
Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité
  • Robert del Picchia (Rapporteur)
  • André Vallini (Rapporteur)
Avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde
  • Joëlle Garriaud-Maylam (Rapporteur)
  • Raymond Vall (Rapporteur)
Bilan de la réforme d'Expertise France
  • Jean-Pierre Vial (Rapporteur)
  • Marie-Françoise Perol-Dumont (Rapporteure)
Dialogue stratégique avec le conseil de la fédération de Russie
  • Christian Cambon (Président)
Un service national universel : pour quoi faire ?
  • Jean-Marie Bockel (Rapporteur)
  • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Dispositif Barkhane au Sahel
  • Christian Cambon (Président)
Pré-positionnement français à Djibouti
  • Philippe Paul (Rapporteur)
Les routes de la soie : risques et opportunités
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • Gisèle Jourda (Rapporteure)
Evolution de la situation en Libye
  • Cédric Perrin (Rapporteur)
  • Rachel Mazuir (Rapporteur)
Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Jean Bizet (Président)
  • Christian Cambon (Président)
Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
  • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
  • Jean-Paul Émorine (Président)
  • Jean Bizet (Président)
  • Sophie Primas (Président)
Commission des finances
ThèmeÉchéanceActeurs
La « rente immobilière » : mythe et réalités
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  • Angèle Préville (Rapporteure)
  • André Reichardt (Rapporteur)
  • Bernard Delcros (Rapporteur)
Le programme de stabilité 2018-2022
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur G)
L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • 2018
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
  • Claude Raynal (Rapporteur)
La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
  • Marc Laménie (Rapporteur)
La modernisation du contrôle de la navigation aérienne
  • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
Le financement de la politique de l'eau
  • Caduc
  • 2018
  • Jean-François Husson (Rapporteur)
L'exécution des contrats de plan Etat-région (CPER)
  • Caduc
  • 2018
  • Bernard Delcros (Rapporteur)
La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées
  • Dominique de Legge (Rapporteur)
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
  • Patrice Joly (Rapporteur)
Les maisons de l'emploi
  • Emmanuel Capus (Rapporteur)
  • Sophie Taillé-Polian (Rapporteure)
Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
L'aide alimentaire
  • Arnaud Bazin (Rapporteur)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Le système multilatéral de l'aide publique au développement
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"
  • Claude Nougein (Rapporteur)
  • Thierry Carcenac (Rapporteur)
Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
  • Christine Lavarde (Rapporteur)
La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • Pascal Savoldelli (Rapporteur)
Les coûts des programmes de France Télévisions
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture
  • Vincent Éblé (Rapporteur)
  • Julien Bargeton (Rapporteur)
Le service militaire adapté
  • Nuihau Laurey (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
Les amendes pénales
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
  • Caduc
  • 2019
  • Marc Laménie (Rapporteur)
Le traitement prudentiel de la dette souveraine
  • Caduc
  • 2019
  • Nathalie Goulet (Rapporteur)
Les contrats de ruralité
  • Bernard Delcros (Rapporteur)
La lutte contre les feux de forêt
  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
  • Jean-Marc Gabouty (Rapporteur)
Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
  • Sylvie Vermeillet (Rapporteure)
La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
  • Marc Laménie (Rapporteur)
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
    Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
    • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
      Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
      • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
        Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
        • 1er semestre 2020 (échéance indicative)
          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
          Le programme "Habiter mieux"
          • Philippe Dallier (Rapporteur)
          Le soutien aux énergies renouvelables
          • Jean-François Husson (Rapporteur)
          Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
          • Gérard Longuet (Rapporteur)
          Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
          • Philippe Dominati (Rapporteur)
          La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
          • Alain Houpert (Rapporteur)
          • Yannick Botrel (Rapporteur)
          L'indemnisation des victimes du terrorisme
          • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
          La dette des entités publiques : périmètres et risques
          • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
          La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
          • Philippe Dallier (Rapporteur)
          Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
          • Vincent Éblé (Rapporteur)
          • Julien Bargeton (Rapporteur)
          Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
          • Jean-François Rapin (Rapporteur)
          Commission des lois
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
          • Marie Mercier (Rapporteur)
          Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
          • Michel Raison (Rapporteur)
          • Michèle Vullien (Rapporteure)
          • Jean-Luc Fichet (Rapporteur)
          Mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique territoriale
          • Catherine Di Folco (Rapporteur)
          Mission d'information relative à la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre
          • Jacques Bigot (Rapporteur)
          • François-Noël Buffet (Rapporteur)
          Vote électronique
          • Jacky Deromedi (Rapporteur)
          • Yves Détraigne (Rapporteur)
          Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
          • François Pillet (Rapporteur)
          Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
          • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
          • Muriel Jourda (Rapporteur)
          Le handicap dans la fonction publique
          • Catherine Di Folco (Rapporteur)
          • Didier Marie (Rapporteur)
          La thanatopraxie
          • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
          Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
          • Agnès Canayer (Rapporteur)
          • Nathalie Delattre (Rapporteure)
          • Pascale Gruny (Rapporteur)
          • Corinne Féret (Rapporteure)
          Responsabilité civile
          • Jacques Bigot (Rapporteur)
          • André Reichardt (Rapporteur)
          Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
          • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
          Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
          • Marc-Philippe Daubresse (Rapporteur)
          Commission des affaires européennes
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Stratégie européenne pour le véhicule autonome
          • René Danesi (Rapporteur)
          • Pascale Gruny (Rapporteur)
          • Gisèle Jourda (Rapporteure)
          • Pierre Médevielle (Rapporteur)
          Discussions en vue de la réunification de Chypre
          • Didier Marie (Rapporteur)
          Union de l'énergie
          • Claude Kern (Rapporteur)
          • Michel Raison (Rapporteur)
          Plan d'investissement pour l'Europe
          • Didier Marie (Rapporteur)
          • Cyril Pellevat (Rapporteur)
          Groupe de travail sur la politique de cohésion (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances)
          • Angèle Préville (Rapporteure)
          • André Reichardt (Rapporteur)
          • Bernard Delcros (Rapporteur)
          Le Sénat influent dans les négociations avec Bruxelles
          • Jean Bizet (Rapporteur)
          Groupe de travail Usage du glyphosate
          • Pierre Médevielle (Animateur)
          Politique de la BCE (quantitative easing)
          • 2018
          • Fabienne Keller (Rapporteur)
          • Claude Raynal (Rapporteur)
          Evaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020
          • 2018
          • Pascal Allizard (Rapporteur)
          • Didier Marie (Rapporteur)
          Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail "Subsidiarité et proportionnalité" de la Commission européenne
          • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
          • Simon Sutour (Rapporteur)
          Le cadre financier pluriannuel
          • 2018
          • Jean-François Rapin (Rapporteur)
          • Patrice Joly (Rapporteur)
          Travailleurs détachés
          • Fabienne Keller (Rapporteur)
          • Didier Marie (Rapporteur)
          L'avenir et la gouvernance de la zone euro (répertorié aussi sous commission des finances)
          • 2018
          • Fabienne Keller (Rapporteur)
          • Claude Raynal (Rapporteur)
          Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
          • Simon Sutour (Rapporteur)
          • Jean Bizet (Rapporteur)
          Relations entre l'Union européenne, la Serbie et le Monténégro
          • Jean Bizet (Rapporteur)
          • Claude Kern (Rapporteur)
          • Simon Sutour (Rapporteur)
          Relations entre l'Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens
          • Simon Sutour (Rapporteur)
          Union bancaire
          • Fabienne Keller (Rapporteur)
          • Claude Raynal (Rapporteur)
          Composition des engrais
          • Michel Raison (Rapporteur)
          Double standard alimentaire
          • Yannick Botrel (Rapporteur)
          • Michel Raison (Rapporteur)
          Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés
          • Claude Kern (Rapporteur)
          • Claude Raynal (Rapporteur)
          Comité de sécurité intérieure
          • Jacques Bigot (Rapporteur)
          Régime électoral du Parlement européen
          • Fabienne Keller (Rapporteur)
          • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
          Mécanisme de protection civile de l'Union européenne
          • Jacques Bigot (Rapporteur)
          • André Reichardt (Rapporteur)
          Union pour la Méditerranée
          • Jean-Pierre Grand (Rapporteur)
          Extraterritorialité des sanctions américaines
          • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
          Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
          • André Reichardt (Animateur)
          Partenariat oriental et le Caucase du Sud
          • René Danesi (Animateur)
          Groupe de travail sur l'intelligence artificielle
          • André Gattolin (Animateur)
          Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
          • Jean Bizet (Président)
          • Christian Cambon (Président)
          Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
          • Jean Bizet (Président)
          • Sophie Primas (Président)
          Réforme d'Europol et coopération policière européenne
          • Sophie Joissains (Rapporteur)
          • Jacques Bigot (Rapporteur)
          Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
          • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
            Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
            • 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
            • Jean-Paul Émorine (Président)
            • Jean Bizet (Président)
            • Sophie Primas (Président)

            Les délégations : 34 travaux programmés