Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Mission justice
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux le 30 janvier 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°278
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme. À la suite du rapport de la Cour des comptes et de l'audition organisée en janvier 2019 par la commission des finances, Antoine Lefèvre, rapporteur spécial (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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