Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.
Mission Anciens combattants
Les travaux
Début des travaux le 26 janvier 2017.
Clôture des travaux le 6 juin 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°550
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) aura prochainement vingt ans. Créée pour traiter les demandes de réparation formulées par les victimes et leurs ayants-droit, la commission, confrontée à un nombre de demandes excédant de beaucoup les prévisions, a incontestablement contribué à honorer une dette de réparation demeurée trop lourde après la Libération. Malg (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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