Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Mission Remboursements et dégrèvements
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux le 22 novembre 2018.
Les résultats du contrôle
Les thèmes associés à ce dossier
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