Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Mission Cohésion des territoires
Programmes 112 et 162
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux le 17 juillet 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°673
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial des crédits de l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire sur les contrats de ruralité. Mis en place en 2017, les contrats de ruralité s'inspirent des contrats territo (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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