Évaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux le 1 janvier 2018.

Échéance indicative des travaux le 4 juillet 2019.

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