Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Mission Culture
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux le 12 juin 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°568
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles françaises. À l'occasion du travail de contrôle qu'ils avaient conduit au début de l'année 2017 sur l'Agence France-Muséums, structure dédié (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr