Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 16 novembre 2017.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n°642 du 5 juillet 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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