Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 2 octobre 2017.
Clôture des travaux le 18 avril 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°438
L'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité. Dans ce cadre, ce rapport présente les analyses de la commission des finances du Sén (…)
Le thème associé à ce dossier
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