Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace"

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission Gestion finances publiques et ressources humaines
CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017)

Les travaux

Début des travaux le 31 janvier 2018.

Clôture des travaux le 22 novembre 2018.

Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier

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