Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux le 4 décembre 2017.
Clôture des travaux le 18 juillet 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°679
Les thèmes associés à ce dossier
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