Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux entreprises.
Proposition de loi visant à simplifier, moderniser et sécuriser la transmission d'entreprise dans nos différents territoires.
Les travaux
Début des travaux le 26 septembre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°440
Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat M. Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises a entendu de nombreux dirigeants dans toute la France déplorer les difficultés rencontrées pour transmettre leur entreprise, notamment en région. La démographie des chefs d'entreprise rend cette question particulièrement épineuse ; en effet, près de 20 pourcents des dirigeants (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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