Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des finances.


Les travaux

Début des travaux le 31 janvier 2018.

Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2020.

Le thème associé à ce dossier

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