Mission d'information sur la santé au travail | | |
Obligations de signalement des professionnels astreints à un secret (répertorié aussi sous commission des lois) | | |
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? | | |
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) | | |
La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (répertorié aussi sous commission des lois) | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale |
La construction de l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) | | |
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux (répertorié aussi sous commission des affaires sociales) | | |
Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières |
L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | | |
La fraude aux prestations sociales | - 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) | - 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Les prises en charge en santé à domicile | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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