Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2019.
Clôture des travaux le 9 octobre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°41
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d'exonération fiscale arriveront à échéance s'ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Depuis leur création en 1995, les ZRR permettent de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l (…)
Le thème associé à ce dossier
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