Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols le 5 février 2020, à l'initiative du Groupe socialiste et républicain dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 8 septembre 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°700
En dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation. À la différence de l'air et de l'eau dont la protection fait l'objet d'un arsenal juridique sophistiqué, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont en e (…)
Le thème associé à ce dossier
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