Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2020.
Clôture des travaux le 17 juin 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°529
Le 17 juin 2020, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête, commandée en application du 2 de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), portant sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances a réuni des représentants de la Cour des comptes et (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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