Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 3 octobre 2019.
Clôture des travaux le 2 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°591
Lorsque, à l'occasion de la Conférence des territoires organisée au Sénat le 17 juillet 2017, était faite l'annonce par le Président de la République alors nouvellement élu, Emmanuel Macron, de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour apporter un « appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques » d (…)
- Rapport d'information n°591
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