Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires économiques.
Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation et d'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2017.
Clôture des travaux le 30 octobre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°89
Après les États généraux de l'alimentation, qui ont suscité une prise de conscience de l'ensemble des acteurs sur la question du revenu agricole, la loi Egalim a suscité un immense espoir dans les campagnes : la promesse que le Gouvernement avait enfin trouvé la solution aux problèmes du revenu agricole en France. Un an après l'adoption de la loi, et au milieu de l'expérimentation de deux ans cons (…)
Le thème associé à ce dossier
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